Interventions sur "alliance"

..., une communauté de vie également, avec son histoire, avec sa sensibilité, avec sa culture. Il convient de rappeler au Président qu'il est le garant de la cohésion de la nation. Mes chers collègues, je vous invite, avec humilité, à intégrer dans vos réflexions et à assumer la spécificité de la France, celle que partagent en Europe la majeure partie des peuples, qui ont d'ores et déjà dit oui à l'alliance civile et non au mariage entre personnes de même sexe : l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie. N'ayez pas peur ! N'ayons pas peur ! Surtout, soyons fiers de placer l'enfant, au travers de ses droits, au coeur de nos discussions, qui engageront définitivement notre société. Madame la garde des sceaux, sortez ...

...galité a été mis en avant par ceux qui ont expliqué que le droit français n'était pas conforme à la Constitution, parce qu'il n'ouvrait pas le mariage à deux personnes du même sexe. Le Conseil constitutionnel a été très clair, en expliquant que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes. Vous voyez ainsi que la proposition d'alliance civile est tout à fait conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel : elle ne rompt par le principe d'égalité et ne crée pas de discrimination, contrairement à ce que j'ai entendu là encore, ce propos n'était pas très agréable. Cet amendement s'inscrit dans la suite logique de l'alliance civile, puisque nous proposons celle-ci pour les couples du même sexe, avec une célébration en ma...

...ité, d'exonération de droits de succession ou de protection sociale, le PACS a instauré une égalité de droits, sur de nombreux points, avec les couples mariés. Il convient certes, je l'avoue, de procéder à des ajustements sur d'autres points, mais dans le cadre d'une autre institution que celle du mariage, qui doit être mise à l'étude. C'est d'ailleurs ce que nous proposons avec la création d'une alliance civile. De plus, il est faux de prétendre que les enfants élevés par des couples homosexuels baignent dans un flou ou une insécurité juridiques. Il est également malhonnête de dire que notre droit ne protège pas les enfants élevés par des couples de même sexe. La France protège ses enfants, tous ses enfants, de manière universelle.

Votre amendement rétablit donc une forme de hiérarchie entre les familles. L'alinéa suivant, qui tend à réécrire l'article 143 du Code civil, dispose : « Le mariage est une institution. Il inscrit le couple dans l'alliance et fonde la parenté, offrant à l'enfant une filiation indivisible, maternelle et paternelle. » Cela veut-il dire que les enfants nés hors mariage ne bénéficieraient pas du même avantage d'une filiation maternelle et paternelle ? Qu'est-ce qu'une filiation indivisible ? Cela signifie-t-il que si l'un des deux décède, la filiation tombe, ou qu'un nouveau conjoint ne peut pas adopter l'enfant ?

Il faut éviter la caricature. Erwann Binet a complètement déformé mes propos et le contenu du texte pour mieux le balayer. Je ne crois pas que ce soit de bonne politique. Il s'agit d'écrire dans le Code civil le droit positif français ni plus, ni moins et d'y ajouter des précisions qui sont sous-jacentes mais qui n'y ont jamais été écrites. Cet amendement est cohérent avec l'alliance civile, dans le cadre d'une démarche que je vous demande d'écouter et de comprendre, car elle est tout aussi honorable que la vôtre.

...tutionnalité, ce qui n'est pas rien. Ainsi le doyen Carbonnier explique les raisons pour lesquelles il pourrait être dangereux de porter atteinte à ce principe. Depuis ce matin, nous entendons des arguments tout à fait respectables, au premier rang desquels figure celui selon lequel il faut respecter l'amour que se portent deux êtres et leur donner le droit de s'unir. Nous l'avons proposé avec l'alliance civile, qui a été rejetée. Par ailleurs, il serait, nous a-t-on dit, anormal de ne pas faire droit au principe d'égalité. Mais, mes chers collègues, l'égalité, on y contrevient dans pratiquement dans tous les rapports que l'individu entretient avec la société ! En tant qu'élus, nous n'avons pas le droit d'exercer un certain nombre de responsabilités si nous occupons une fonction élective : c'est...

...extrêmement grave, dont la majorité et le Gouvernement n'ont pas pris la mesure. C'est la raison pour laquelle nous restons très opposés au mariage pour les couples de personnes du même sexe. En revanche, nous avons pleinement conscience qu'il faut apporter des réponses en matière de protection des personnes. C'est pourquoi nous avons travaillé, notamment notre collègue Daniel Fasquelle, sur une alliance civile, qui comporte des droits et des obligations devoir de fidélité, intervention devant les tiers et qui protège les deux alliés au plan juridique. Nous réfutons la possibilité d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels. L'objet de cet amendement est de réaffirmer le principe de notre Code civil.

N'ayant pu vous convaincre sur l'alliance civile,

...tatif, qu'on organise des états généraux. Des ministres prennent position pour la GPA et vous publiez, en plein débat, une circulaire relative à celle-ci : ce n'est pas nous, c'est vous qui créez la cacophonie dans ce débat ! Vous avez réveillé un affrontement au sein du peuple, vous l'avez divisé ! Soyez plutôt un gouvernement qui rassemble et qui écoute, et prenez en compte notre proposition d'alliance civile. Madame la ministre de la famille, vous nous avez dit avant-hier que la meilleure justification de la justesse de votre position, c'était votre victoire aux élections. Cela me rappelle une phrase tristement célèbre d'André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous voulons préserver l'institution du mariage et instituer, madame la garde des sceaux, un quatrième mode d'union avec l'alliance civile, qui pourrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels patrimoniaux, successoraux, sociaux. Nous n'y verrions aucun inconvénient. Au prétexte de l'égalité, vous êtes en train de créer une discrimination. Je poursuis le raisonnement de M. de Mazières. Lorsqu'un couple constitué par deux femmes voudra un enfant, celles-ci recourront à la PMA vous l'avez annoncé, cela se fera.

D'abord, si vous vous sentiez vraiment concernés par le désir qu'éprouvent les couples homosexuels de consolider leur engagement, vous voteriez avec nous l'alliance civile que nous vous proposerons dans un instant, par nos amendements

n'est pas le même que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Viendra un moment où il se posera des questions. Je souhaiterais que l'on parle de mariage quand il s'agit de l'union entre un homme et une femme et d'alliance civile quand il s'agit de l'union entre deux hommes ou deux femmes, qui s'aiment du même amour.

...ir le principe de l'altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 citée par le rapporteur lui-même , a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique. Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l'heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l'altérité des sexes. J'ajoute, monsieur le président, qu'il existe même un risque d'inconstitutionnalité, soulevé par certains spécialistes du droit constitutionnel,

Le mariage c'est une évidence pour notre société aujourd'hui est l'union d'un homme et d'une femme. Que l'on ne nous fasse pas le procès de vouloir marginaliser les homosexuels ! Cet amendement donne force à la proposition d'alliance civile, car il montre la volonté de l'opposition de trouver un chemin qui soit compatible avec l'état d'esprit d'une société qui a besoin d'équilibre et de repères. Nous souhaitons faire bouger les lignes, dégager des solutions, établir une harmonie nouvelle dans cette société qui la réclame, avec mesure.

L'altérité est nécessaire et comporte inévitablement une dimension sexuée. Avec ce texte, vous voudriez nier l'évidence. L'alliance civile nous permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe, sans avoir à jouer aux apprentis sorciers. Votre rédaction est dangereuse : elle nie l'évidence et elle nie la véritable altérité.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

... pas un collègue, sur ces bancs, qui ne compte des homosexuels parmi ses relations personnelles. Deuxième question que nous nous posons : ces personnes doivent-elles avoir les mêmes droits que nous tous ? Oui, nous l'avons prouvé en votant le PACS, puis l'amélioration du PACS, et nous avons répété que nous devrions trouver une formulation pour que cela puisse se poursuivre. Nous vous proposons l'alliance civile, alors que vous proposez le mariage : n'est-ce pas simplement une question de vocabulaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, cela fait des heures que nous nous écoutons, alors accordez-moi encore deux minutes.

Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d'une société, mais de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. C'est du bon sens. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage e...

avec l'introduction du mariage de personnes de même sexe, nous pensons que la bonne solution est l'alliance civile « contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Cela dit bien l'objectif poursuivi. La donnée de base de notre débat, c'est que, sans doute avec une certaine sagesse, la majorité des Français, de manière assez solide, est favorable au mariage des personnes de même sexe et en même temps, de manière assez solide également, ho...

Défavorable, en cohérence avec le rejet des amendements précédents concernant l'alliance civile.

Je suis convaincu que, si le débat avait été pris différemment, il aurait pu apporter une bonne réponse à une question légitime. Cette question, c'est celle de la prise en compte des droits et devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Je pense que la bonne réponse, c'est l'alliance civile que vous vous obstinez à rejeter. Je voterai donc le présent amendement. Je voudrais, pour ceux qui, comme le rapporteur, font une lecture quelque peu partielle des décisions du Conseil constitutionnel, rappeler un considérant de la décision du 28 janvier 2011, à la suite de la QPC. Cette décision porte en partie sur le principe d'égalité nous en avons longuement parlé mais aussi sur ...