Interventions sur "urbanisme"

...e cet amendement no 4. Il s’agit de rectifier une disposition de la loi ALUR du 24 mars 2014 dont l’impact n’a pas été mesuré. La suppression du COS a en effet été pensée pour les zones urbaines et non pour les communes touristiques soumises à de fortes pressions immobilières, comme l’a indiqué Martial Saddier. Le rétablissement se fera sous condition jusqu’à la prochaine révision du plan local d’urbanisme. Il constitue une protection contre les dérives urbanistiques et une façon de combler l’absence de dispositifs de défense de l’environnement, tels que ceux de la loi Montagne ou de la loi Littoral. Les communes concernées, je le répète, sont des stations touristiques : Chamonix, Le Grand-Bornand, La Clusaz et bien d’autres. Elles se situent souvent entre lac et montagne, comme dans ma circonscri...

Le débat a eu lieu à de nombreuses reprises. Si le COS n’existe plus, la définition d’un gabarit, d’une emprise au sol et de règles de hauteur dans les documents d’urbanisme permet à l’évidence d’empêcher la construction des gigantesques chalets que vous venez d’évoquer, monsieur Tardy. Si des maires se retrouvent dans cette situation, c’est tout simplement parce qu’ils ne souhaitent pas adapter leurs documents d’urbanisme.

Du reste, ces règles de gabarit existent dans la majorité des pays européens. Le COS était un coefficient, un simple chiffre dont on faisait parfois un très mauvais usage, notamment au regard de la capacité d’utilisation des terrains, et qui aboutissait à une disharmonie. Pour garantir la taille, le gabarit et l’emprise au sol, il suffit d’adopter des règles d’urbanisme en ce sens.

Bientôt, plus aucun jeune ne pourra habiter dans nos stations. Vous pouvez bien continuer à nous expliquer depuis le 7e arrondissement comment organiser l’urbanisme dans ces stations de ski : la vérité, c’est que cela ne marche pas.