Interventions sur "schiste"

...évention des risques miniers après la fin de l’exploitation. Toutefois, les exigences de la Charte de l’environnement et les engagements internationaux de la France imposent à l’autorité publique de faire en sorte que les citoyens prennent part aux décisions qui les concernent. Or les carences de notre législation en la matière ont été mises en lumière par la problématique des pétroles et gaz de schiste et par les interrogations relatives à l’activité minière aurifère et pétrolière en Guyane. Face à ces enjeux, notre commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a joué, je le crois, un rôle déterminant. Un premier rapport d’information sur les gaz de schiste a été remis, le 8 juin 2011, par M. Philippe Martin et M. François-Michel Gonnot. Le rapport conjoint de M. Michel...