Interventions sur "autoconsommation"

...on des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui a été adopté par la commission des affaires économiques lors de sa séance du 9 novembre dernier. Il a pour objet de ratifier deux ordonnances récentes prises en application de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte. La première, datant du 27 juillet 2016, porte sur l’autoconsommation et la seconde, publiée le 3 août 2016, concerne la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’autoconsommation est pratiquée depuis de nombreuses années, notamment dans l’industrie. C’est le cas de la métallurgie dans les sites alpins, qui sont souvent approvisionnés en hydroélectricité ; c’est aussi le cas de l’industrie papetière alimentée par des systèmes de cogénération. E...