Interventions sur "mairie"
2 interventions trouvées.
Philippe Goujon :Tous s’accordent à dire qu’une meilleure coopération entre Paris et les villes limitrophes est nécessaire. Pour autant, cette coopération ne doit pas occulter l’existence des mairies d’arrondissement. Or nous constatons – et Claude Goasguen, dont l’arrondissement est lui aussi périphérique, pourrait aussi en témoigner – que lorsque la mairie de Paris conclut des accords avec les villes périphériques, la mairie d’arrondissement n’est souvent même pas dans la boucle de discussion. Pour ce qui concerne le 15e arrondissement, je pourrais en donner une multitude d’exemples s’agis...
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comment pouvez-vous faire cette proposition, monsieur Goujon, alors que la mairie d’arrondissement n’a pas la personnalité juridique ? Sur quelles bases signera-t-elle des accords ? Imaginez la situation où nous serions, demain, devant les tribunaux si nous votions votre amendement ! Vraiment, vous être totalement à contre-courant de la réalité ! Au surplus, les conventions prises par une mairie d’arrondissement pourraient prendre à rebours des conventions prises par la ville...
