Interventions sur "marseille"
8 interventions trouvées.
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...étropolitain. Nous avons, en ce sens, considérablement enrichi le texte initial du Gouvernement, puisque le nombre d’articles a quasiment doublé, passant de quarante et un à soixante-dix-neuf dans le projet adopté par notre assemblée. Ce doublement tient au moins à trois raisons. En premier lieu, il nous a semblé préférable d’approfondir la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale – loi PML ou PLM – portée par Gaston Defferre en 1982 plutôt que d’introduire des dispositions particulières pour la seule ville de Paris. Notre commission des lois a ainsi étendu les mesures qui pouvaient l’être à Marseille et à Lyon pour garantir la cohérence du droit applicable aux trois plus grandes villes françaises. Deuxième...
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vois que vous insistez sur cette question… Nous allons en reparler ! En premier lieu, ce projet de loi est un hommage à la loi dite PML du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, qui avait été présentée par le ministre de l’intérieur Gaston Defferre. Je remercie d’ailleurs Claude Goasguen qui, à plusieurs reprises, a fait l’exégèse de cette loi en commission et jusque dans l’hémicycle, rappelant les difficultés qu’avait connues Gaston Defferre pour arriver à l’imposer. En cohérence avec cet héritage, nous avons défendu la répartition des compétences entre les mai...
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...n de leur arrondissement, notamment au sein du conseil municipal, et d’enrichissement du débat démocratique au sein de la grande commune. Comme le rappelait le quotidien La Provence ce matin, leurs responsabilités vis-à-vis du public vont bien au-delà de leurs attributions. Nous avons pu le constater lors des auditions des maires d’arrondissement de Paris et je peux témoigner de la même réalité à Marseille – Guy Teissier ne me contredira pas ! – même si les maires de secteur, à Marseille, ne se sont pas vu reconnaître autant de compétences que leurs pairs à Paris ou à Lyon. Nous avons eu, en commission, des échanges parfois surprenants à cet égard. Certains ont été jusqu’à assimiler la capitale à une intercommunalité et à proposer des réformes en ce sens, à l’instar des dispositions introduites au...
Pierre Lellouche :Mais non, vous dites n’importe quoi ! C’est peut-être vrai à Marseille, mais pas à Paris !
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...des communautés urbaines dans un souci de représentation équilibrée des villes centres. Le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de cette disposition, ce que nous regrettons au regard du consensus qui s’est à maintes reprises dégagé en commission. L’article 45 reporte à 2021 le transfert obligatoire de la compétence voirie, actuellement exercée par les communes, à la métropole d’Aix-Marseille-Provence – à l’exception des communes qui étaient réunies autour de Marseille dans l’intercommunalité initiale – de manière à laisser à la métropole davantage de temps pour s’approprier les moyens d’exercer cette compétence. Le Gouvernement a proposé une solution de compromis : limiter ce report à 2020. Les rapporteurs sont évidemment enclins à accepter cette proposition : nous verrons avec Jean-...
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il n’y avait pas de cercles de jeux à Marseille, monsieur Goasguen !
