Interventions sur "propagande"

...État, une requalification de sa présence dans les territoires dans un esprit de nécessaire concertation avec les acteurs locaux. Nous ne pourrons nous exonérer d’une redéfinition des missions de l’administration territoriale si nous voulons, à l’avenir, sauvegarder nos services publics. J’évoquerai, enfin, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017, relatif à la dématérialisation de la propagande électorale. C’est la troisième fois en l’espace de quatre ans que vous tentez d’imposer cette réforme. En effet, après avoir tenté de l’appliquer aux élections européennes, régionales et départementales, vous proposez cette fois la dématérialisation pour les élections législatives. Vous le savez, 20 % des ménages ne disposent pas d’une connexion à internet et tous les Français ne sont pas en mesu...

...e quatre emplois équivalent temps plein seront créés au profit de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, dont l’activité sera, de fait, plus importante en 2017, et dont les moyens devaient être renforcés afin que cette autorité administrative indépendante puisse convenablement exercer sa mission de contrôle. J’évoquerai plus précisément la question de la propagande électorale, dont les crédits se montent à 53,3 millions d’euros. Nous nous satisfaisons de la suppression, à l’initiative de la commission élargie, qui a été saisie d’amendements provenant de plusieurs groupes, dont celui auquel j’appartiens, de l’article 52 portant sur la dématérialisation de la propagande électorale. Parce qu’elle est inadaptée aux besoins de l’ensemble des territoires et aux d...

...coups de rationalisation, d’optimisation et d’indicateurs de charges mène à une impasse. Il faut octroyer aux personnels, comme aux citoyens, de nouveaux droits d’intervention dans l’évaluation de cette efficacité, au regard des besoins de la population et des collectivités, qui peuvent parfois varier d’un territoire à l’autre. Seconde réforme proposée dans ce budget : la dématérialisation de la propagande électorale. Après avoir tenté en vain, en 2014, de la supprimer pour les élections départementales et régionales et pour les élections européennes, vous proposez aujourd’hui de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain et de prendre la même mesure, par décret, pour l’élection présidentielle. Nous repousserons une nouvelle fois cette proposition et voterons évidemment le...

...ion nationale qui aurait pu avoir des annexes en province, on a préféré s’appuyer sur le réseau universitaire et scientifique qui s’étend sur tout le territoire français, pour faire émerger une compétence dans ce domaine dans toute la France, y compris dans les DOM-TOM, et je trouve cette option très pertinente. S’agissant de la vie politique, il a déjà été question de la dématérialisation de la propagande électorale. Le groupe socialiste, écologiste et citoyen n’y est pas favorable, pour une raison très simple.

C’est ce cela que se nourrit une démocratie, et pas seulement d’injonctions médiatiques, qu’elles soient télévisuelles, radiophoniques, ou qu’elles émanent de la presse écrite. Je songe aussi aux réseaux sociaux, qui sont extrêmement actifs dans ce domaine, avec une propagande parfois agressive. La propagande politique, dans un État démocratique, doit se faire sur un support papier. Il faut que, dans le calme de la résidence, dans le calme de la vie quotidienne, chacun puisse faire son choix en conscience, en ayant lu et compris les différents programmes, qui auront été écrits et formulés sur un support accessible – et pas seulement sur un écran. Il n’y a pas un ordina...

La première question que je souhaite poser au Gouvernement concerne la propagande électorale. Nous avons supprimé en commission élargie l’article relatif à la dématérialisation des supports de cette propagande pour les élections législatives. Le régime de propagande de l’élection présidentielle relevant du domaine réglementaire, il pourra être modifié dans ce sens par le Gouvernement sans que nous puissions nous y opposer d’autre façon que par nos cris. Nous aimerions donc sa...