Interventions sur "logement"

À cette heure avancée, je dirai simplement que le groupe Les Républicains votera contre ce texte. Je sais que c’est une grave déception pour vous mais nous ne pouvons vous suivre dans votre délire contre les maires, dans votre volonté de toujours sanctionner et de toujours écarter le contrat. Il n’est pas acceptable de clouer au pilori ceux qui, au quotidien, travaillent pour le logement social et de déconnecter ainsi de la réalité un travail qui doit être fait au plus près de nos concitoyens.

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, l’égalité et la citoyenneté sont deux symboles forts, qui doivent à la fois tenir lieu de socle et de ci...

...nté comme la traduction de la « République en actes » promise par le Gouvernement. Ce texte vise à répondre au profond malaise social et démocratique auquel fait face notre pays, sur fond de crise économique, de chômage de masse et de désarroi d’une jeunesse confrontée à la précarité et à l’absence de perspectives. Cette jeunesse aspire tout à la fois à accéder plus facilement à la formation, au logement, aux soins et à la culture, et à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique comme dans un travail qualifié, producteur de richesses pour la nation. Ce texte est-il au niveau des réponses attendues par nos concitoyens en matière de démocratie, de mixité sociale et d’égalité ? Pas vraiment. Il faut bien reconnaître qu’il s’agit plus d’une série de mesures diverses et de portée inéga...

...ation des neuf millions de bénévoles que compte notre pays. La République ne peut être absente de l’esprit, pas plus qu’elle ne peut l’être des territoires qui la composent : c’est tout le sens de la deuxième partie du texte, dont l’objectif est de lutter contre la ghettoïsation de certains quartiers. Parmi les mesures phares qui ont été adoptées, on retiendra l’attribution plus transparente des logements sociaux ; l’attribution de 25 % de ces logements aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires de la politique de la ville, afin de ne pas « rajouter de la pauvreté à la pauvreté » ; l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux collecteurs d’Action logement de consacrer au moins 25 % de leur contingent aux ménages reconnus prioritaires. Les bailleurs sociaux po...

...e entre deux passages en force du Gouvernement à coups de 49-3, ce projet de loi sans vision est un contresens. Il comporte certes quelques dispositions intéressantes, telles que la réserve citoyenne ou le service civique, mais il est surtout à l’image de ce quinquennat : incohérent, dogmatique et brutal. Incohérent lorsqu’il traite en même temps, avec le même degré d’urgence et d’importance, du logement, de la vente au déballage, du service civique, de la liberté d’enseignement, du genre ou de la définition des auberges de jeunesse.

Dogmatique, ce texte l’est surtout quand vous décidez, madame la ministre du logement, qui doit habiter où, quand et comment. C’est en effet en matière de logement que les contresens apparaissent de la manière la plus évidente : à contre-pied des ambitions affichées, votre dogmatisme nourrit les inégalités.

...arité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, vous délaissez, de fait, les quartiers difficiles pour imposer à tous les échecs d’une politique d’urbanisme qui s’est traduite par la constitution de ghettos dans des villes longtemps dirigées par vos amis politiques. Vous nourrissez aussi les inégalités quand vous continuez de prétendre qu’il est normal que 70 % des Français soient éligibles au logement social, alors que seuls 25 % des plus fragiles y ont accès. Dans un an, nous remettrons l’ouvrage sur le métier : l’alternance que nous appelons de nos voeux permettra de revenir sur la loi SRU…

… et de proposer à nos concitoyens une politique ambitieuse en matière de logement.

...Français placent dans leurs élus : c’est une erreur de leur opposer la défiance et le centralisme de l’État. Brutal, ce texte l’est aussi en ce qu’il sanctionne les habitants des communes que vous voulez priver de la dotation de solidarité urbaine au motif qu’elles ont fait un choix de mixité sociale qui n’est pas le vôtre et qu’elles ne se retrouvent pas dans votre logique de nationalisation du logement. Brutal, il l’est enfin parce que vous désignez à la vindicte médiatique ceux qui ne pensent pas comme vous et qui ont fait d’autres choix en matière de « vivre ensemble ». Parce qu’il est incohérent, dogmatique et brutal, ce projet de loi fragmente la République. Il n’est porteur ni d’espérance ni de la conjugaison heureuse des principes de la République qui doit inspirer la loi, qui participe ...

…, – et la multiplication de dispositions déclaratives qui s’ensuit. Ce n’est pas sans regret, je dois le dire, qu’au nom du groupe UDI j’exprime ces critiques sur un projet de loi pour le moins paradoxal. Isolé, en effet, le titre II, relatif au logement, est un texte d’ajustement le plus souvent utile et pertinent.

Il s’inscrit d’ailleurs dans l’esprit de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion – loi MOLLE –, adoptée en 2009 …

… qu’il s’agisse du maintien du surloyer, des limites au droit au maintien dans les lieux ou du droit au logement opposable – DALO –, qui conserve strictement ses priorités, puisque quand tout est prioritaire, plus rien ne l’est.

Certes, ce n’est pas le « Grand Soir » du logement, mais qui s’en plaindrait ? Qui se plaindrait que le texte ne distribue pas d’illusions ? Je tiens ici à saluer le travail et l’écoute de Mme la ministre du logement, qui, tout au long de nos débats, a dû justifier nombre de ses choix devant sa propre majorité.

Nos échanges ont, certes, montré la difficulté de bâtir une politique nationale du logement équitable envers tous les citoyens mais le titre II a eu le mérite de mettre la mixité sociale au coeur des discussions en rééquilibrant les exigences, tant à l’égard des plus modestes que des plus aisés, en remettant en question les ghettos – et non « le » ghetto –, selon les villes et les quartiers. Nous saluons également la volonté de rendre l’attribution des logements sociaux plus claire et ...

Ainsi, le logement intermédiaire est trop souvent négligé alors qu’une politique de mixité devrait l’encourager, notamment par une TVA plus attractive dans les quartiers prioritaires de la ville. Malgré ces déceptions, qui pourraient s’estomper au fil des lectures, le groupe UDI est majoritairement favorable aux articles qui ont su préserver l’esprit des lois que nous avions portées ou soutenues, telles la loi MOL...