Interventions sur "civique"

Madame la rapporteure thématique, vous avez dit à l’instant que vous ne vouliez pas dévoyer le service civique. L’introduire dans le code du travail est pourtant source de confusion, alors que, comme nous venons de le rappeler, il existe un consensus sur la nécessité de garantir le fait que le service civique n’est absolument pas substituable à un emploi. Nous nous battons suffisamment sur le terrain pour que le service civique ne soit pas confondu avec un emploi. Loin de renforcer ce caractère non subst...

Avis défavorable. Nous partageons avec vous, madame la députée, l’objectif de non-substitution et de non-confusion. La possibilité offerte aux organisations syndicales de connaître ce qui se passe dans l’entreprise et d’exercer un contrôle, y compris sur les missions dévolues au service civique, n’est pas source de confusion mais introduit plutôt une barrière supplémentaire. De la même façon, les représentants syndicaux contrôlent que les missions du service civique ne s’apparentent pas à un stage.

Je comprends, monsieur le ministre, que vous vouliez développer le service civique, créé par une majorité précédente, mais il ne faut pas aller trop loin car vous risquez de dévoyer un dispositif intelligent, qui a sa place dans la société française. Le faire entrer dans le code du travail peut laisser entendre que, comme une majorité précédente toujours, vous voulez créer un CPE. Il faut donc, et je le dis sans acrimonie, être très vigilant : des acteurs économiques pourraient...

...sion spéciale a supprimé le chapitre III du Titre Ier, ajouté par le Sénat et qui visait à réintroduire une forme de CPE dans le projet de loi. Cela montre que nous ne voulons pas d’un tel dispositif : telle n’est certainement pas l’intention du législateur. Par ailleurs, il ne faut pas confondre la possibilité d’être informé sur ce qui se passe dans la société d’accueil et le fait qu’un service civique remplace éventuellement un emploi. Les choses sont très claires pour ceux qui ont proposé cet ajout dans la loi.

L’article 11 porte sur les conditions à remplir pour permettre à un étranger résidant en France de s’engager dans la citoyenneté. On ne peut pas s’arrêter là. Il faut aller beaucoup plus loin sur cette question qui se pose très nettement à nous. Six ans après la création du service civique, le temps me paraît venu de fixer les règles qui permettent aux étrangers d’exécuter leur mission d’intérêt général chez nous, alors que nous envoyons régulièrement de jeunes Français exécuter leur mission chez eux, notamment par le biais de la coopération décentralisée, dont tous, sur ces bancs, se félicitent. Or, cela n’est pas dans la loi. M. le secrétaire d’État a parlé d’un ratio de quatre ...

Depuis sa création, le service civique a fait ses preuves, permettant à toute une partie de nos jeunes d’entrer dans la vie active, tout en participant à une mission d’intérêt général. Il leur a donné ou redonné le goût de l’engagement et a permis de renforcer le lien qui les unit à leur pays et à ses valeurs. Si cette volonté d’engagement au service d’un projet collectif est largement partagée, le service civique n’était jusque-là pa...

Il s’agit de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l’accès au service civique dès leur délivrance. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Je vais retirer l’amendement no 1416, car il a été placé là par la séance, contrairement à mon intention initiale, puisqu’il concerne la réserve et non le service civique. L’amendement no 1423 rectifié repose sur l’idée qu’un jeune étranger qui fait ou qui a fait un service civique dans le cadre de son premier séjour en France a manifesté une forte volonté d’intégration et d’engagement au service des valeurs de la République et de la communauté nationale. Cet engagement ne saurait s’arrêter du fait de l’expiration du titre de séjour. C’est pourquoi mon amendement...

...ée par l’exécutif comme l’instance de coordination de l’engagement citoyen international, demande que cette clarification juridique soit faite. Elle n’est pas si compliquée que cela. Les ministères de la jeunesse, des affaires étrangères et de l’intérieur doivent se mettre autour de la table afin d’apporter une solution simple au statut juridique des jeunes étrangers venant exécuter leur service civique en France. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez nous rassurer à cet égard. Dans cette hypothèse, je retirerai mes amendements.

Avis défavorable à l’amendement no 1423 rectifié. En effet, si la participation au service civique peut être prise en compte lors de l’examen des demandes de titres de séjour, le caractère automatique de la disposition pose problème. Avis également défavorable à l’amendement no 884. N’inversons pas la logique : il est normal qu’un jeune étranger puisse faire un service civique s’il dispose d’une résidence stable en France ou s’il y est étudiant. Mais rien ne justifie qu’on octroie automatique...

Martin Hirsch souhaitait absolument – et il avait raison – étendre l’idée aux autres pays d’Europe en créant un service civique européen. Je voudrais savoir si un tel dispositif existe dans les autres pays, et le cas échéant, si l’on ne pourrait pas discuter avec eux de la mise en place d’une réciprocité.

Vu l’engagement de M. le ministre, je me tiens à sa disposition, avec Yannick Blanc, haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique – qui succède dans ces fonctions à François Chérèque –, pour trouver rapidement une solution qui convienne au Gouvernement et au ministre de l’intérieur, susceptible de permettre aux jeunes de venir exécuter leur service civique en France. Je retire donc mon amendement.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je ne veux pas faire obstacle au principe d’égalité, mais comme beaucoup d’entre vous, je sais que les idées les plus généreuses, les plus justes et les plus égalitaires, comme le service civique ou le volontariat, ne profitent malheureusement qu’à ceux – en l’occurrence à ceux des jeunes – qui disposent à la fois de l’information et des réseaux leur permettant d’en bénéficier. Comme sans doute beaucoup d’entre vous, je trouve cette situation inégalitaire. Mon amendement vise à lutter contre cette inégalité en accordant la priorité aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politiq...

Monsieur le député, vous soulevez une vraie question : comment faire bénéficier tous les jeunes du service civique ? Nous avons essayé d’y répondre en travaillant sur les critères de recrutement, la mixité et les modalités d’offre des services civiques. Vous proposez de donner la priorité aux jeunes des quartiers prioritaires ; l’amendement qui suit avance la même idée pour les zones de revitalisation rurale. On voit bien l’acuité de la question : comment donner accès au service civique aux publics les plus e...

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause l’universalité de l’accès au service civique. En revanche, comme l’amendement de mon collègue Kader Arif relatif aux QPV, il vise à accorder une attention particulière à l’accès au service civique et au volontariat associatif des jeunes issus des zones de revitalisation rurale, ZRR. Ces territoires, où l’on constate une diminution et un vieillissement de la population, doivent impérativement bénéficier de ces dispositifs d’engagement citoye...