Interventions sur "corruption"

... je vous y renvoie, mes chers collègues : vous verrez que la notion d’endogamie y est tout de même assez développée, et que cela explique pour partie l’inflation des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises françaises, aujourd’hui parmi les mieux rémunérés au monde, ce qui n’était pas le cas il y a vingt-cinq ou trente ans. Le groupe UDI salue également les mesures de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. Nous nous félicitons des avancées permises en commission des lois, notamment de la création d’un socle de dispositions communes relatives aux lanceurs d’alerte, ainsi que nous l’avions préconisé. En effet, on était face à trois dispositifs séparés. L’unification est donc de bonne législation. S’agissant de leur protection contre les représailles, un amendem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis plus de quinze ans, la France ne fait pas partie des pays au « top niveau » dans les classements des ONG reconnues pour leur expertise dans la lutte contre la corruption. Certes, si tous les classements ont leur pertinence, ils ont aussi des biais, mais c’est une réponse un peu facile : nous ne pouvons pas nous dédouaner de nos responsabilités et de nos lacunes à si peu de frais. Aux alentours de la vingt-cinquième place dans le classement de Transparency International, nous sommes au même niveau que le Chili, les Émirats Arabes Unis ou encore l’Estonie – je le r...

...publique au jour de la commission de l’infraction encourage la délinquance opaque et habile, et entrave la répression des infractions les plus astucieuses. Cette disposition sera incontestablement un apport significatif de ce projet de loi. De manière plus générale, nos concitoyens attendent, j’en suis convaincu, que nous soyons à la hauteur des enjeux de la transparence et de la lutte contre la corruption. Avec ce texte, nous pourrons répondre à ces questions légitimes. Dans ces conditions, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le soutiennent.

...t vieille comme le monde. Elle a toujours existé, quels que soient les gouvernements, quels que soient les partis au pouvoir. Mais c’est bien le niveau inédit de cette défiance qui étonne : il exige de la représentation nationale une prise de conscience et des actes forts. Le débat sur la transparence, la probité dans les affaires publiques et la politique française en matière de lutte contre la corruption, entamé en première lecture et que nous reprenons aujourd’hui, est absolument essentiel. Ce projet de loi, qui, certes, comprend de nombreux articles, ne saurait être un énième rendez-vous manqué. Nous ne saurions rester au milieu du gué et manquer d’audace. Voilà pourquoi nous nous étions abstenus en première lecture : l’ambition affichée ne peut suffire. Seuls les actes comptent ! Plusieurs su...

...xécutif entende ce que la représentation nationale dit ! La transparence, nous la voulons aussi sur les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises. Sébastien Denaja a proposé un encadrement très net évitant les rémunérations abusives qu’aucun code de bonne conduite n’a su freiner. Alors, comme le souhaite Stéphane Saint-André, légiférons ! Le projet de loi entend aussi lutter contre la corruption. Il s’en donne les moyens, avec l’agence anticorruption et les moyens importants qui sont prévus : c’est du concret. Mais nous avons aussi voulu mettre fin à l’impunité des entreprises coupables de corruption transnationale et d’atteinte à la probité. La convention judiciaire d’intérêt public permettra de sanctionner vite et lourdement ces entreprises, d’obtenir réparation pour les victimes, pour...

...Europe, quand, pour les mêmes faits, leurs concurrents risquent cent fois moins en France – quand ils sont condamnés ! Oui, nous avons prévu des outils supplémentaires à la disposition des procureurs, des magistrats, pour que justice passe et que les victimes, comme la société, obtiennent réparation. Le juge devra désormais obligatoirement se prononcer sur l’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les travaux du Sénat ont permis d’améliorer de nombreuses dispositions des textes dont nous entamons la deuxième lecture aujourd’hui. La convergence à laquelle nous avons pu aboutir sur de multiples sujets montre que les objectifs de transparence, de lutte contre la corruption internationale et de soutien aux lanceurs d’alerte sont partagés sur tous les bancs. Il reste toutefois quelques points de désaccord non négligeables et sur lesquels nous ne transigerons pas. Je crois à cet égard que les divergences exprimées par le Sénat devraient inciter le Gouvernement à plus d’écoute. S’agissant de la lutte contre la corruption, l’agence anticorruption, sous la double tutell...

Les dispositions prévues par le texte seront lourdes à mettre en oeuvre pour les entreprises. Or un tel seuil sera vite atteint, notamment par les PME disposant de filiales à l’étranger. Ce ne sont pourtant pas elles qui devront être la cible principale de l’agence anticorruption ! Cette question révèle, monsieur le ministre, un désaccord plus profond avec vous sur les objectifs du projet de loi : avec cette rédaction, vous ciblez de fait les entreprises de taille intermédiaire, nos trop rares – allais-je dire – ETI, alors que nous pensons que la cible de l’agence devrait être la corruption transnationale commise par de grandes entreprises multinationales. Ce désaccord ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce texte restera sans aucun doute l’un des marqueurs de la justice économique et sociale défendue par la gauche au cours de la présente législature, et je tiens de ce point de vue, monsieur le ministre, à vous remercier pour votre détermination. L’un des enjeux dont nous avons à débattre est la protection des lanceurs d’alerte. Pendant des années, le d...

Il pourrait s’intituler « diverses dispositions économiques, juridiques et sociales », tant les sujets abordés sont variés et dépourvus de liens entre eux. Sur les objectifs, on ne peut évidemment qu’être favorable au renforcement des mesures de lutte contre la corruption. On ne peut non plus contester la nécessité de reconnaître et de protéger les lanceurs d’alerte, ou encore de réglementer les pratiques de lobbying auprès des décideurs publics. Ce sont des préoccupations importantes, qui nous mobilisent tous. Nous vivons en effet une période difficile, où les élus font face à une opinion publique qui a trop tendance à considérer que, « qui dit politique, dit co...

Bien au contraire, les textes que nous examinons aujourd’hui sont d’une très grande importance, d’abord parce qu’ils visent à renforcer la lutte contre la corruption et à éviter les scandales politico-financiers comme celui dit des Panama papers ou les conflits d’intérêts comme ceux mis à jour à la Commission européenne et qui ont fait l’actualité de ces dernières années. Gageons que la liste des affaires va, malheureusement, s’allonger. Dans le classement établi par l’organisation non-gouvernementale Transparency International en matière de lutte contre la ...

Il avait d’ailleurs dû, à l’époque, présenter des excuses : je me permets, cher collègue, de vous le rappeler. La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin 1, traitait essentiellement de la corruption au sein du territoire national et était donc, de ce fait, très insuffisante, par exemple en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dont se rendaient coupables certaines entreprises nationales hors de nos frontières. Certaines de ces entrepri...

Ce n’est donc pas peu dire. Ces textes renforcent donc la lutte contre la corruption en agissant dans le domaine de la prévention et de la détection des fraudes. Ils ambitionnent également de rendre l’action publique plus transparente. Toutefois, comme certains de mes collègues l’ont dit à cette tribune, l’énergie nécessaire pour lutter contre les personnes se rendant coupables de corruption à l’étranger leur fait encore défaut. Le projet de loi relatif à la transparence, à la ...

Il en va ainsi de ce qui deviendra la loi Sapin 2 : la lutte contre la corruption fait effectivement l’unanimité car elle apparaît aujourd’hui comme une évidence, d’autant plus que le retard de notre pays dans ce domaine était patent. L’évidence s’impose si fortement qu’une union sacrée se forme entre les entreprises et l’État quand les premières demandent à être punies et à régler en France le prix de leurs forfaits alors que que le second comptabilise les milliards qui lui ...

Madame la présidente, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est attendu. Aussi est-ce dans un état d’esprit constructif que nous l’abordons, ayant noté, monsieur le ministre, votre volonté que le Parlement soit étroitement associé à sa construction. Ce projet de loi vise notamment à renforcer la confiance de nos concitoyens dans notre système politique et économique. Il s’agit de la loi dite « Sapin 2 », car vo...

Suite aux préconisations concernant les groupes de pression du rapport du magistrat Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique, il est donc prévu un répertoire numérique des lobbyistes. Le projet de loi innove également en créant, sur le modèle américain, une agence nationale de détection et de prévention de la corruption destinée à remplacer le Service central de prévention de la corruption __ le SCPC __ et qui ne disposera pas de pouvoir d’enquête mais centralisera et exploitera des informations permettant d’appréhender ce phénomène. Il convient, néanmoins, de s’assurer que toute nouvelle création d’agence soit effectuée dans une logique d’efficacité et de pragmatisme et d’éviter tout doublon ou concurrence. S...

En conclusion, monsieur le ministre, vous avez déclaré : « Le commerce prospère là où la corruption recule. Il existe une relation entre l’indice de perception de la corruption d’un pays et le niveau d’investissement. Ce projet de loi aura un effet macroéconomique vertueux. » Si nous pouvons vous rejoindre sur ce constat, nous pourrions vous enjoindre de prendre les mesures nécessaires afin de rendre notre économie vertueuse et fructueuse ! Effectivement, nos performances économiques en 2015 e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « transparence », tel est le mot que nous pourrions inscrire au fronton de ce texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous l’attendions depuis longtemps, et je tiens à saluer ici l’action du Gouvernement. La transparence est mère de toutes les batailles : elle se situe en effet aux antipodes de l’opacité et du secret – je pense évidemment à la directive relative européenne relative au secret des affaires ainsi qu’aux dérives qu’elle pourrait entraîner. Cette transpar...

...faire Panama Papers est aussi symptomatique de l’impunité de multinationales ou de particuliers, impunité que nos concitoyens ne supportent plus. Ils exigent, à juste raison, plus d’éthique et de transparence dans notre économie. C’est bien là l’esprit du projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, en protégeant mieux les lanceurs d’alerte, en créant l’agence nationale contre la corruption et en exigeant une plus grande transparence fiscale de la part des sociétés multinationales. Ce projet de loi comporte également deux articles sur la transparence dans les filières agricoles et alimentaires, et pour cause, car notre économie agricole, en première ligne des dérégulations économiques mondiales, est menacée dans son modèle. Pendant de nombreuses années, elle a été préservée par un...

...jet de loi, a préféré compiler dans celui-ci, sans aucune cohérence, des mesures n’ayant aucun lien entre elles. Malgré ces critiques de forme et même si ce texte est très loin de répondre aux grands défis que doit relever notre pays, les différentes dispositions qu’il comporte vont globalement dans le bon sens. Le groupe UDI est notamment favorable au renforcement des mesures de lutte contre la corruption ; il est ainsi nécessaire de mettre en place un système de contrôle interne au sein des grandes entreprises. Bien entendu, des améliorations mériteraient d’être apportées, notamment concernant la création de l’Agence anticorruption dont la définition répond à celle d’une autorité administrative indépendante et qui, d’ailleurs, aurait pu être mise en place par un simple décret. S’agissant des la...