Interventions sur "alerte"

...ous verrez que la notion d’endogamie y est tout de même assez développée, et que cela explique pour partie l’inflation des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises françaises, aujourd’hui parmi les mieux rémunérés au monde, ce qui n’était pas le cas il y a vingt-cinq ou trente ans. Le groupe UDI salue également les mesures de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. Nous nous félicitons des avancées permises en commission des lois, notamment de la création d’un socle de dispositions communes relatives aux lanceurs d’alerte, ainsi que nous l’avions préconisé. En effet, on était face à trois dispositifs séparés. L’unification est donc de bonne législation. S’agissant de leur protection contre les représailles, un amendement adopté à l’initiative de notre grou...

...e projet de loi. Cela dit, tous les députés du groupe ne sont pas unanimes pour soutenir l’ensemble des mesures proposées, et nous émettons aussi des réserves sur plusieurs sujets. Si le texte s’est amélioré au cours des différents examens en commission et en séance dans les deux chambres, il reste des insuffisances, des oublis, et nous avons encore des points de désaccord. Ainsi, les lanceurs d’alerte peuvent être nécessaires, ils ont joué un rôle utile dans plusieurs scandales récents et il faut soutenir ceux qui sont de bonne foi et préviennent des phénomènes de corruption. Mais plusieurs députés de mon groupe pensent qu’il faut aussi veiller aux dérives possibles, aux effets pervers, aux abus et aux comportements malveillants qu’une définition imprécise pourrait provoquer. Le qualificatif «...

...nt indépendante de toute ingérence politique pour être véritablement crédible et efficace. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. D’ailleurs, qu’en est-il des moyens financiers de ladite agence ? Si quelques éléments ont été évoqués en introduction, nous espérons, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, avoir des gages de votre part sur ces deux points essentiels. La protection des lanceurs d’alerte sera également au coeur de nos discussions. Le besoin de protection, qui est réel, nécessite un statut véritablement progressiste. Nous saluons les progrès réalisés en commission sur la définition du lanceur d’alerte et le pas en avant qu’ont effectué le rapporteur et la majorité. Car, en l’état, la définition actuelle permet de couvrir des alertes relatives à l’intérêt général. C’était l’une de ...

Je parle ici d’Antoine Deltour, d’Irène Frachon, de Nicolas Forissier et de beaucoup d’autres, dont heureusement l’anonymat a été préservé. Ce ne sont pas, n’en déplaise à certains, des délateurs ou des mercenaires ; ce sont des lanceurs d’alerte, des femmes et des hommes de courage et d’intégrité, mais que rien ne protège efficacement aujourd’hui. Cette protection, elle est indispensable. Nous la voulons rapide et efficace. C’est pourquoi, avec notre rapporteur Sébastien Denaja et avec Yann Galut – dont c’est un combat ancien –, nous avons décidé de la confier au Défenseur des droits : une institution bien identifiée, présente sur tout ...

...sident, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les travaux du Sénat ont permis d’améliorer de nombreuses dispositions des textes dont nous entamons la deuxième lecture aujourd’hui. La convergence à laquelle nous avons pu aboutir sur de multiples sujets montre que les objectifs de transparence, de lutte contre la corruption internationale et de soutien aux lanceurs d’alerte sont partagés sur tous les bancs. Il reste toutefois quelques points de désaccord non négligeables et sur lesquels nous ne transigerons pas. Je crois à cet égard que les divergences exprimées par le Sénat devraient inciter le Gouvernement à plus d’écoute. S’agissant de la lutte contre la corruption, l’agence anticorruption, sous la double tutelle – restaurée par notre commission des lois – du mi...

...e poursuivre une entreprise étrangère pour des faits de corruption commis à l’étranger dès lors que cette entreprise exerce une partie de son activité sur le territoire national. C’est ainsi que procèdent les Américains, et nous n’avons aucune raison de ne pas nous attribuer la même compétence ; au contraire, nous nous affaiblissons en ne disposant pas des mêmes outils. S’agissant des lanceurs d’alerte, il est incontestablement nécessaire de mieux les protéger. Mme Mazetier a cité le nom de ceux qui ont inspiré ce texte, et chacun souscrit à cet objectif. Toutefois, personne ne souhaite non plus voir émerger un monde de délateurs professionnels, fussent-ils pétris de bons sentiments. Nous devons donc faire preuve d’une grande rigueur dans ce qu’apporte ce texte et ne pas créer de confusion – da...

... à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce texte restera sans aucun doute l’un des marqueurs de la justice économique et sociale défendue par la gauche au cours de la présente législature, et je tiens de ce point de vue, monsieur le ministre, à vous remercier pour votre détermination. L’un des enjeux dont nous avons à débattre est la protection des lanceurs d’alerte. Pendant des années, le dispositif de protection en la matière est resté quasi inexistant, si l’on excepte trois ou quatre mesures incluses dans différentes lois au cours des dernières années. Au moment de l’examen du texte en nouvelle lecture, j’ai une pensée pour Irène Frachon, Stéphanie Gibaud, Hervé Falciani, Nicole Meyer – qui se trouve dans nos tribunes –, Nicolas Forissier, Antoine Deltou...

Il pourrait s’intituler « diverses dispositions économiques, juridiques et sociales », tant les sujets abordés sont variés et dépourvus de liens entre eux. Sur les objectifs, on ne peut évidemment qu’être favorable au renforcement des mesures de lutte contre la corruption. On ne peut non plus contester la nécessité de reconnaître et de protéger les lanceurs d’alerte, ou encore de réglementer les pratiques de lobbying auprès des décideurs publics. Ce sont des préoccupations importantes, qui nous mobilisent tous. Nous vivons en effet une période difficile, où les élus font face à une opinion publique qui a trop tendance à considérer que, « qui dit politique, dit corruption et opacité ». Nous devons inverser cette tendance si nous voulons sauvegarder notre dém...

... à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit pourtant la création de l’Agence française anticorruption et renforce également les pouvoirs de la HATVP en lui accordant la faculté de rendre publiques les mises en demeure adressées aux lobbyistes qui ne respecteraient pas les règles déontologiques. Ce projet de loi aborde également la protection des lanceurs d’alerte en leur accordant un statut général ainsi qu’un régime de protection. Mon collègue Yann Galut a d’ailleurs rappelé ici le nom de celles et de ceux qui sont des héros des temps modernes en tant que défenseurs de l’intérêt général. Il me semble donc plus que juste que le Défenseur des droits leur accorde une aide financière afin de couvrir les frais de procédure. J’ai d’ailleurs déposé des amendem...

… illustrant ainsi, monsieur Marleix, le précepte et proverbe qui veut que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Refuser toute contrainte à la liberté, c’est précisément faire le jeu de l’ultralibéralisme comme du néolibéralisme que nous combattons résolument, à la gauche de cette assemblée en tous cas. Le débat crucial de la protection des lanceurs d’alerte tourne autour de cette question : ils sont encore considérés par certains comme des délateurs – comme ce fut le cas d’lrène Frachon pour le Mediator, d’Hervé Falciani pour Swissleaks, de Florence Gibault pour UBS et d’Antoine Deltour pour Luxleaks et de tant d’autres aux noms moins célèbres mais dont la vie a été ravagée suites aux révélations qu’ils ont faites – alors qu’ils rendent un service p...

...pour réguler la finance, dans la droite ligne du discours du Bourget. Cette loi doit être notre fierté. Voilà pourquoi elle constitue notre exigence : une exigence d’éthique, de justice et donc de démocratie si notre ambition est de rendre improbable l’arrivée au pouvoir de gouvernements d’extrême droite. Ainsi, le texte du Gouvernement a ouvert la voie à un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte alors que 39 % des salariés gardent le silence par peur de représailles. Ils sont autant à rester incrédules quant aux conséquences de leurs signalements éventuels. L’efficacité de la loi passe notamment par un statut global des lanceurs d’alerte, par une définition large, une protection contre les représailles éventuelles ainsi que des dispositions leur assurant réparation. Après les avancées ...

... je remercie Romain Colas d’avoir pris le problème à bras-le-corps. A la suite de l’affaire Panama Papers, vous avez décidé, monsieur le ministre, d’accélérer la publication du décret qui décline ce texte alors qu’il n’était prévu que pour la fin de l’année, signifiant ainsi qu’il n’y a pas plus efficace qu’un scandale pour accélérer le changement et qu’en conséquence ce sont bien les lanceurs d’alerte qui nous font avancer, preuve supplémentaire de l’impérieuse nécessité de leur permettre d’agir. Enfin, dans la même logique, la question du reporting public des informations financières des entreprises sera sans aucun doute le sujet le plus observé et le plus sensible du texte au regard des mésaventures qui ont entouré ce sujet lors de séances précédentes et de la référence au reporting bancair...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la mondialisation a été source de développement et de prospérité, comme en atteste la première place de l’Union européenne dans le commerce mondial, elle a pu aussi accroître les inégalités, menacer les régulations économiques nationales et créer un dumping fiscal et social. À ce titre, nos concitoyens nous alertent de plus en plus sur les capacités de nos États à défendre leur souveraineté dans le cadre du TAFTA ou du CETA. L’affaire Panama Papers est aussi symptomatique de l’impunité de multinationales ou de particuliers, impunité que nos concitoyens ne supportent plus. Ils exigent, à juste raison, plus d’éthique et de transparence dans notre économie. C’est bien là l’esprit du projet de loi que vous n...

... ainsi nécessaire de mettre en place un système de contrôle interne au sein des grandes entreprises. Bien entendu, des améliorations mériteraient d’être apportées, notamment concernant la création de l’Agence anticorruption dont la définition répond à celle d’une autorité administrative indépendante et qui, d’ailleurs, aurait pu être mise en place par un simple décret. S’agissant des lanceurs d’alerte, le travail effectué en commission des lois a permis de donner une meilleure lisibilité au dispositif. Nous devrions néanmoins réfléchir aux moyens de mieux concilier cette protection des lanceurs d’alerte avec le devoir de loyauté et de discrétion des salariés. Nous considérons en revanche que les mesures relatives aux représentants d’intérêts – les lobbyistes – relèvent largement de l’affichag...

...ères de la justice et du budget. Or, en matière de lutte contre la corruption, il nous faut à tout le moins garantir l’indépendance de cette agence, y compris à l’égard de toute ingérence potentielle du pouvoir politique. C’est une exigence pour laquelle nous nous battrons dès le début de l’examen de ce texte ; un pouvoir de sanction effectif en est une autre. J’en viens au statut des lanceurs d’alerte. Leur protection constitue aujourd’hui un enjeu de société fondamental. Qu’est-ce que le droit d’alerte, mes chers collègues ? Ce n’est, ni plus ni moins, qu’une extension de notre liberté d’expression. À cet égard, nous devons la défendre, la protéger, la garantir. Les révélations permises par l’action courageuse des lanceurs d’alerte, parfois au péril de leur vie, sont inestimables. Elles ont ...

...iques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, il y a deux mois éclatait le scandale des Panama Papers, avec la fuite de millions de documents issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Trois semaines plus tard débutait, au Luxembourg, le procès du courageux Antoine Deltour, inculpé pour vol de données et violation du secret professionnel pour son rôle de lanceur d’alerte dans l’affaire des LuxLeaks. De HSBC à UBS, du scandale du Mediator à celui de Volkswagen ou à celui des abattoirs, l’actualité récente ne cesse de nous rappeler combien il est urgent de pouvoir lutter plus efficacement contre l’opacité, contre ces trous noirs de la finance internationale que sont les paradis fiscaux et judiciaires, contre la corruption – mais aussi combien il est urgent de mieu...

...t pleinement inscrit dans sa dynamique, a même souhaité aller plus loin sur certains sujets. Je tiens à ce titre à remercier nos rapporteurs, Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier, grâce auxquels les trois commissions ont pu aborder de nombreux sujets, qui, s’ils ne figuraient pas dans le texte initial, y trouvent aujourd’hui toute leur place. En matière de protection des lanceurs d’alerte, parce que notre priorité absolue est de protéger rapidement et efficacement ces personnes, nous avons fait le choix de déposer une proposition de loi organique et de confier la protection des lanceurs d’alerte au Défenseur des droits, ce qui pouvait faire débat. Parmi les quarante-cinq heures d’auditions que nous avons menées – en plus des vingt-quatre heures de travail en commission, madame Lo...