Interventions sur "électorale"

Confier la radiation d’électeurs de sa commune au maire présente le risque d’une utilisation détournée à la veille des scrutins. En outre, cette responsabilité pourrait peser lourdement sur les épaules de certains maires de petites communes, susceptibles d’être soumis à des pressions pour obtenir le maintien sur la liste électorale. Il est préférable de confier cette responsabilité à la commission de contrôle. C’est pourquoi je propose par cet amendement de supprimer l’alinéa 16. Mieux vaut s’en remettre à la commission de contrôle, sachant que celle-ci n’est pas soumise aux pressions qui peuvent s’exercer sur les maires et sachant aussi que l’on trouve parfois des personnes qui ne respectent pas les règles.

...supposés défavorables : l’opposition, qui siège à la commission de contrôle, ne manquera pas de remarquer la série de radiations et pourra, elle aussi, saisir le tribunal. Au total, nous avons donc trois niveaux de contrôle : la justice, la commission de contrôle, puis à nouveau la justice. Nous avons voulu concilier, j’espère vous en avoir convaincu, l’efficacité dans la mise à jour de la liste électorale et la qualité des contrôles. Avis défavorable, donc.