Interventions sur "répertoire"
2 interventions trouvées.
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...’inscription sur les phénomènes de non-inscription et de mal-inscription. Cette mesure de simplification permettra une meilleure adaptation du calendrier d’inscription au rythme électoral et à la mobilité résidentielle et professionnelle des électeurs. Nous avons veillé par ailleurs à ce que ce nouveau calendrier permette un examen des différents recours, hors cassation, avant chaque scrutin. Un répertoire électoral unique, tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques – l’INSEE –, sera créé, avec pour seule finalité la gestion du processus électoral. Les listes électorales communales en seront extraites, ce qui permettra de les rendre plus fiables en garantissant l’unicité de l’inscription. Les personnes ayant acquis la nationalité française seront inscrites d’office, c...
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...t pas parvenues à leurs destinataires. Le système actuel sera conservé pour les communes de moins de 1 000 habitants ; pour les communes de plus de 1 000 habitants où il existe une opposition au sein du conseil municipal, nous proposons que la commission de contrôle soit transpartisane. Je veux insister, mes chers collègues, monsieur le ministre, sur l’importance de l’innovation que constitue le répertoire électoral unique. Comme ma collègue vient de le rappeler, on dénombre plus de 6 millions de mal inscrits. L’établissement d’un répertoire national suppose qu’on remédie le plus possible à ce phénomène de mal inscription. Les services du Gouvernement ont indiqué aux services de la commission des lois que l’INSEE comptait utiliser un certain nombre de fichiers, dont celui de l’assurance maladie et ...
