Interventions sur "préjudice"

...s aux participants de la COP21. Cet exemple, parmi tant d’autres, est la preuve que nous avons des ressources exceptionnelles qu’il faut valoriser et non entraver par le poids des contraintes. Votre texte est finalement une succession de mesures, sans grande cohérence, sans grande ambition, mais qui ont parfois le mérite d’apporter des réponses à certaines problématiques. Ainsi l’inscription du préjudice écologique dans notre code civil répond à une attente de longue date.

Nous présenterons également des ajustements de l’article 2 bis sur le préjudice écologique. Nous serons aussi vigilants quant aux mesures relatives aux compensations écologiques, qui font aujourd’hui obstacle à la réalisation de certains projets économiques au point d’empêcher la résorption de friches industrielles, même profondément polluées. S’il faut préserver la flore et la faune, il faut également protéger la « faune » humaine.

...s avancées et nous le soutenons majoritairement. Depuis l’examen en deuxième lecture au Sénat et en nouvelle lecture en commission, nous avons trouvé des compromis équilibrés et des dizaines d’articles ont été adoptés conformes, mais il reste encore cinquante-huit articles en discussion et des points de divergence importants – je pense par exemple au principe de non-régression, à la définition du préjudice écologique et à l’ouverture de l’action à toute personne ayant qualité à agir, à la gouvernance, au zonage prioritaire pour la biodiversité, aux déboisements effectués par nos jeunes agriculteurs et, de manière générale, à la place et au rôle de nos paysans. Il faut également rappeler les deux sujets complexes et polémiques que sont la taxe sur l’huile de palme et les modalités de l’interdiction ...

...fondément différentes de la protection et de la valorisation de notre biodiversité. Grâce, toutefois, à une cohérence et à une solidarité quasiment sans faille au sein de notre majorité socialiste et écologiste à l’Assemblée nationale, nous avons su consolider les principes et objectifs consacrés par ce texte à chacune de ses lectures, en commission comme en séance publique. Ce fut le cas pour le préjudice écologique et l’obligation de réparation des atteintes non négligeables à 1a nature, dont la prochaine inscription dans le code civil résonne déjà comme un événement historique majeur. Je tiens saluer l’écoute dont ont su faire preuve Mme la secrétaire d’État et notre chère collègue Geneviève Gaillard, rapporteure pour notre commission. Cette sagacité nous a permis, avec le concours de mes collè...

...isibles ou invasives, je ne doute pas que nos débats seront de nature à les rassurer. Un véritable effort de pédagogie est nécessaire, sur ce sujet comme sur d’autres. Parmi les avancées obtenues par la discussion parlementaire, notamment par le travail en commission – pour la qualité duquel je tiens à remercier et le président de la commission et la rapporteure –, l’introduction de la notion de préjudice écologique me semble être également une mesure essentielle et efficace. Désormais, toute personne qui causera un préjudice écologique sera tenue de le réparer. Cette disposition, dont l’application est précisée à l’article 2 bis, est à la mesure de l’ambition de ce texte. De même, rappeler, dès l’article 1er, que les sols concourent à la biodiversité et qu’il est nécessaire d’en tenir compte dan...