Interventions sur "identité"

...os gendarmes. Ces fonctionnaires, avec qui j'ai eu l'occasion d'en parler récemment, m'ont dit y voir enfin la possibilité d'exercer convenablement leur travail. Car depuis le début de l'été, lorsque la Cour de cassation a décidé de supprimer la garde à vue sur le seul motif qu'un étranger est en séjour irrégulier, ils ne disposaient plus que de quatre heures pour mener à bien les vérifications d'identité un délai qu'ils estiment totalement insuffisant. La procédure prévoit notamment la mise en place d'un certain nombre de droits pour la personne détenue : le droit d'être assisté d'un interprète, le droit d'être assisté d'un avocat sans délai, le droit d'être assisté d'un médecin, le droit de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix. Concernant le délit de solidarité, j...

La nouvelle retenue administrative pour vérification de la situation de l'étranger pourrait presque apparaître comme une plaisanterie. Cette procédure, qui se substitue à la garde à vue, fera suite soit à un contrôle d'identité, soit à un refus ou une incapacité de présentation des pièces ou documents sous le couvert desquels ces personnes sont autorisées à circuler ou à séjourner en France. Cette retenue ne pourra excéder seize heures, ce qui laisse bien peu de temps d'autres orateurs l'ont dit à nos forces de police et de gendarmerie pour travailler. Je rappelle que le temps maximal de retenue suite à un refus de ...

...ion sont de nature administrative. Il paraît donc souhaitable d'imputer la durée de la retenue sur celle de la rétention, sauf à augmenter encore le délai dans lequel le juge judiciaire doit être saisi et peut contrôler la légalité de l'interpellation et de chaque maillon de la chaîne de privation de liberté. J'observe que cette imputation serait cohérente avec celle de la retenue pour contrôle d'identité sur la retenue pour vérification du droit au séjour prévue par le projet de loi. Il aurait, par ailleurs, été souhaitable que le délai pour saisir le juge des libertés et de la détention soit, dès aujourd'hui, réduit à quarante-huit heures. Cette disposition existait, du reste, jusqu'à la loi du 16 juin 2011. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous souhaitiez prendre le temps de l'étu...