Interventions sur "naissance"

... sur cette scorie, afin qu’elle puisse être corrigée au moment propice. Monsieur le président, avec votre bienveillance, je me permettrai de clore cette intervention par un regret, que j’avais déjà évoqué en commission. Déposée en octobre et adoptée en novembre au Sénat, cette proposition aura dû attendre mars pour que nous l’examinions, alors que le Gouvernement, comme je l’ai rappelé, avait connaissance du problème dès la deuxième lecture du projet de loi NOTRe. Ne vous méprenez pas, je ne regrette pas que ce texte n’ait pas eu pour véhicule un projet de loi. Je me réjouis au contraire qu’il soit dû à l’initiative de radicaux – de républicains radicaux, devrais-je préciser, pour éviter toute équivoque dans le contexte actuel (Sourires) –,…

...tif. Le texte présenté aujourd’hui vise à combler une scorie juridique introduite par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui, en supprimant la clause générale de compétence des départements, a supprimé, du même coup, leur compétence en matière de lutte contre les incendies de forêts. Le Gouvernement, à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe, a eu connaissance de cette difficulté, mais n’a pas déposé d’amendement afin d’y remédier. Aussi, je tiens à saluer ici le travail de notre rapporteur, Joël Giraud, qui nous a présenté ce texte et l’a défendu avec vigueur. Un vote conforme à celui du Sénat permettrait une entrée en vigueur de ces dispositions anti-incendies avant le début de la saison chaude, qui fait peser de graves menaces de départs de feu sur ...