Interventions sur "crime"

...magistrats et enquêteurs de réaliser, dans le délai d’acquisition de la prescription, des actes qui interrompent ce délai. Les progrès de la science permettent aujourd’hui d’élucider des affaires qui étaient, dans un passé récent, impossibles à éclaircir. Afin d’y pourvoir, un acte interruptif de prescription – tous les trois ans concernant l’ensemble des délits et tous les dix ans concernant les crimes –, permet d’ores et déjà à ces affaires complexes d’aller à leur terme. La qualité du travail effectué par nos deux collègues et l’écoute dont ont fait preuve les gardes des sceaux successifs soulignent toute l’utilité de ce texte. Je pense notamment à la prise en compte de la jurisprudence selon laquelle le délai de prescription ne commence de courir que lorsque les autorités judiciaires ont c...

Nous parlons de prescription, nous parlons de crimes, nous parlons d’atrocités, nous parlons de terrorisme : c’est cela, que vise notre loi ! Et vous allez nous faire croire, et faire croire à l’opinion, que le passage de trois mois à un an du délai de prescription des délits commis sur internet remettra en cause les fondements de notre démocratie ? À qui le ferez-vous vraiment croire ? Je trouve que cette séance, aujourd’hui, n’est pas à l’honneu...