Interventions sur "indemnité"

Il n’est point besoin d’espérer pour entreprendre… Cet amendement, que je défendrai donc, reprend celui que j’avais, là encore, présenté en juillet 2014. L’élargissement des régions a un effet mécanique : l’augmentation du montant des indemnités des élus régionaux. En juillet 2014, la majorité s’est en effet opposée à une modification du barème de calcul de ces indemnités. En vertu de ce barème, le conseiller régional d’une région A percevra une indemnité plus élevée que le conseiller régional d’une région B, si celle-ci est moins grande que celle-là. Ce système repose d’ailleurs sur un raisonnement étrange : l’indemnité d’un député de ...

...mes d’une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, la taille des circonscriptions doit être peu ou prou égale, dans des limites de plus ou moins 20 %. M. Larrivé connaît au demeurant cette jurisprudence par coeur, puisqu’elle s’est notamment appliquée au tableau des conseillers territoriaux dans le cadre d’une réforme précédente. Par ailleurs, le présent amendement fixe le montant des indemnités à son niveau le plus bas, à savoir celui applicable aux régions de moins d’un million d’habitants. Il me semble donc largement contradictoire avec l’objectif d’améliorer le statut des élus locaux – pour ne pas dire empreint de démagogie.

Je suis plus en phase avec cet amendement de M. Larrivé qu’avec le précédent qui concernait les indemnités des élus des petites communes. Ceci dit, malgré la sympathie que j’éprouve à l’égard de cet amendement, je ne le voterai pas, et ce pour deux motifs. En premier lieu, il ne faut pas réduire le problème du fonctionnement des nouvelles grandes régions au seul aspect indemnitaire : il faut notamment prendre en compte l’ensemble des aspects de leur fonctionnement. Je pense en particulier que ces g...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État pour la lecture attentive et précise qu’elle a fait de mon amendement. Je ne manquerais de rendre destinataire la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté de la déclaration du Gouvernement faite par votre bouche, puisque vous avez bien précisé que les conseils régionaux avaient naturellement la faculté de baisser le montant des indemnités accordées à leurs élus, et qu’ils n’étaient nullement tenus de les fixer au montant maximal proposé par le barème défini par le code général des collectivités territoriales. Plusieurs conseils régionaux désormais gérés par une majorité Les Républicains-UDI ont montré l’exemple en baissant l’indemnité des conseillers régionaux. Je constate à regret que l’actuelle majorité parlementaire a, dans c...