Interventions sur "éditeur"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

...nséquent, les entreprises devant se doter de cette charte devront engager une négociation dès la promulgation de la présente loi. Il n’y a aucune raison de douter de la capacité des directions et des représentants des journalistes de parvenir à respecter ce délai et par conséquent de substituer ces chartes à des principes et usages qui sont aujourd’hui définis de manière unilatérale par les seuls éditeurs. Pour me résumer, grâce au terme du 1er juillet 2017 que vous avez fixé, nous aurons des chartes déontologiques d’entreprise, puisque la loi crée une obligation.