Interventions sur "prorogation"

L’article unique du projet de loi prévoit que l’état d’urgence, déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre dernier et prorogé pour trois mois, est à nouveau prorogé pour trois mois à compter du 26 février. Face à la menace islamique, nous devons être fermes. La reconduction de l’état d’urgence est bien sûr une nécessité. Je voterai d’ailleurs cette seconde prorogation, comme j’ai voté la première. Mon objectif, comme celui de mes collègues, c’est de protéger nos compatriotes. Il n’en reste pas moins qu’on ne peut se contenter d’inscrire indéfiniment l’action de nos services de sécurité dans un tel cadre juridique. L’état d’urgence est par définition un état de crise, dont les effets doivent être limités dans le temps et dans l’espace. Dans ces conditions, il...

Dans la lutte contre le terrorisme, le renseignement est primordial. Sur ces points des évolutions sont aussi nécessaires. Nous avons besoin de recueillir des renseignements sur place et donc de coopérer avec certains pays. Au-delà de la prorogation de l’état d’urgence, que je voterai, j’espère que sur ces points le Gouvernement ne fera pas la sourde oreille.

La question posée appelle une réponse évidemment binaire, pour ou contre la prorogation de l’état d’urgence, mais chacun sait ici, et nos débats le prouvent, que la réalité qui nous occupe est complexe. Le droit international nous autorise à déroger au régime normal de protection des droits humains par un état d’exception temporaire, mais en l’encadrant de principes de proportionnalité et de temporalité. La Cour européenne des droits de l’homme ne dit rien d’autre. Dans son propos...

Monsieur le ministre, j’avais voté la première prorogation de l’état d’urgence et je ne m’en repens nullement. Je ne considère pas que l’état d’urgence mette l’État de droit entre parenthèses. J’ai la plus haute considération pour le juge administratif et je loue le dévouement des services de sécurité. Pour autant je ne voterai pas le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. La menace est en effet permanente, chronique, comme l’a très bien expliqu...

Je l’ai déjà défendu dans la discussion générale : il s’agit de porter la prorogation de l’état d’urgence de trois à six mois, pour englober notamment la période de l’Euro 2016 qui aura lieu aux mois de juin et de juillet dans notre pays.