Interventions sur "maritime"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L’amendement no 112, rédigé par mon collègue Patrick Hetzel, vise à ce que tout port de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux ait l’obligation de mettre en place, avant le 1er janvier 2022, un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée. L’amendement no 113 vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux, d’un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer ...