Interventions sur "mer"
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Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6, qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux. Nous avons eu de nombreux débats avec les services de l’État à ce sujet. Je me range à l’expertise qui m’a été donnée p...
