Interventions sur "campagne"

Selon cette proposition de loi organique, il n’y a pas lieu de revenir sur l’interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction en 1990 est concomitante à l’encadrement des dépenses électorales. Or la possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors que certains journaux importants appartiennent à des parlementaires ou que certains groupes d’afficheurs ont des liens avec telle ou telle collectivité locale. Elle serait enfin une source d’in...

... ces dispositions –, on cherche à favoriser les trois grands partis qui dominent la vie politique française, dressant ainsi le piège infernal du tripartisme. Cette disposition remet en cause ce contre quoi nous avons lutté pendant longtemps. Ainsi, Philippe Seguin avait beaucoup milité pour cette interdiction car il s’opposait à ce que l’on donne un pouvoir aussi considérable à l’argent dans les campagnes électorales et que l’on favorise ceux qui en ont le plus.

L’avis de la commission est défavorable. Le droit en vigueur fait déjà de la France le pays d’Europe le plus strict en la matière. Un régime d’interdiction pouvait se comprendre lorsque les dépenses de campagne n’étaient pas plafonnées. Mais désormais les frais liés à l’achat d’espaces dans la presse ou à l’organisation d’une campagne d’affichage seraient intégrés aux comptes de campagne et soumis au plafond légal, respectant ainsi l’égalité des candidats. J’ajoute que les restrictions actuelles n’ont plus grand sens depuis le développement des réseaux sociaux dont l’usage massif permet de dire à peu p...

... à qui les médias appartiennent dans notre pays, et que ces personnalités jouent un rôle très important puisque c’est le seul pays démocratique où il n’existe pas de séparation réelle. Je demande donc aux parlementaires présents de bien réfléchir aux conséquences de cette disposition. Imaginez qu’un certain parti politique – je ne le nommerai pas – achète des espaces publicitaires pour mener une campagne de provocations. On imagine aussi le traitement des candidats qui en résulterait dans les pages éditoriales : nous connaissons tous le lien entre l’achat d’espaces par de grandes entreprises et la manière dont celles-ci sont traitées par ces mêmes journaux. Il n’y a qu’à voir la façon dont la loi bancaire a été soutenue dans notre pays. En un mot, c’est une disposition extrêmement dangereuse. Co...

S’agissant de l’inégalité que ces moyens de campagne pourraient introduire entre les candidats, l’explication de notre rapporteur a été limpide. Il n’est effectivement pas question d’augmenter le plafond des dépenses. Nous savons que ce plafond ne permet pas à des candidats qui mènent une campagne sur la durée – le délai d’un an a d’ailleurs été rétabli – de faire n’importe quoi. Pour ce qui concerne le prix des encarts publicitaires, je rappelle ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 6, qui a été supprimé par la commission des lois, afin de maintenir à douze mois le délai d’intégration des dépenses et des recettes dans les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles. C’était, à l’origine, un amendement de repli, puisque j’ai déposé sur la proposition de loi ordinaire un amendement visant à rétablir le délai de douze mois pour l’ensemble des élections. Toutefois, l’organisation de notre séance fait que cet amendement-ci est discuté en premier. S’il y a une élection pour laquelle je considère que le maintien de la p...

Cette question de la durée de prise en compte des dépenses de campagne a animé les débats de notre commission. Le rapporteur, se fondant sur une recommandation de la Commission nationale des comptes de campagne, avait proposé six mois. Au cours de l’enchaînement de la discussion de la loi organique puis de la loi ordinaire, en commission, un amendement du groupe socialiste a adopté la durée d’un an. Par la suite, lors de l’examen de la loi ordinaire, nous avons acce...

À l’occasion de ces discussions, j’avais exprimé mon point de vue, à savoir que, s’il me semble qu’une durée de six mois se justifie pour toutes les campagnes électorales, parce que jamais une campagne municipale, départementale, régionale ni législative ne dure au-delà de six mois, en revanche, pour l’élection présidentielle, et particulièrement avec la mise en oeuvre généralisée des primaires, un délai d’un an se justifie. Je me satisferais donc parfaitement de cet amendement de notre collègue Colas qui spécifie une durée d’un an pour l’élection pré...

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec les deux intervenants précédents, M. Colas et M. Popelin. Il faut absolument revenir à la durée d’un an pour l’élection présidentielle, sous réserve d’une inflation des dépenses et d’une dissimulation de la préparation financière de la campagne. En revanche, pour les autres élections, six mois est un bon compromis.

...al à aller chercher l’intégralité et la généalogie des dépenses sur une période aussi longue. La question est donc moins celle de la durée que des moyens alloués à la Commission pour mener à bien son travail. Dans ce cadre, nous avions déposé des amendements concernant les primaires, parce qu’il nous semblait hasardeux, voire irresponsable, de réduire la période de prise en compte des comptes de campagne à six mois, en laissant de côté l’organisation des primaires qui peuvent être une occasion – même s’il ne faut pas être pessimiste – de dérapage. Nous sommes tous, dans cette assemblée, extrêmement attachés au strict contrôle de ces dépenses. Au vu du débat, je serais plutôt tenté de me rallier à la position exprimée par mon collègue Popelin, soit à un délai d’un an pour l’élection présidentielle...

... s’agit de pouvoir éviter les dérapages grâce à un contrôle régulier de la Commission nationale. En réalité, cet article rend possible la publication de données qui seraient fausses, puisque le contrôle final par la Commission n’aura lieu qu’a posteriori. Aucune sanction n’a été prévue pour un tel cas. Par ailleurs, cette publication mensuelle risque de trahir, d’une certaine façon, l’état de la campagne, en révélant que des candidats, grâce à des débuts modestes financièrement, auraient gardé des ressources pour insuffler plus de tonus à leur fin de campagne. Il serait donc sage de ne pas donner suite à cet article 6 bis.

La suppression de cet article est d’autant plus nécessaire que nous avons, à l’instant, maintenu à douze mois le délai d’imputation des dépenses et des recettes. Je comprends et partage l’état d’esprit dans lequel cet article a été ajouté par la commission des lois. Pour autant, il n’a pas été, à ma connaissance, discuté avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans le feu d’une campagne électorale présidentielle, il pourrait être source d’erreurs. Je fais miens les arguments développés par M. Gosselin. Loin de satisfaire son objectif, qui est d’aller vers plus de transparence et de contrôle citoyen, il pourrait susciter des incompréhensions, des doutes voire des contentieux. Cela dit, je soutiens cet amendement de suppr...

Je me permets de donner un avis en tant que législateur, mais aussi en tant qu’ancien praticien du financement d’une campagne présidentielle. Je salue l’objectif louable de transparence de ce nouvel article introduit par le rapporteur. Les modalités de transmission et de publication mensuelles des dépenses de campagne des candidats aux élections présidentielles peuvent néanmoins poser de sérieuses difficultés. Elles en poseront, d’abord, à la Commission nationale des comptes de campagne, qui risque de ne pas disposer de...

Sans surprise, la commission a donné un avis défavorable, dans la mesure où les amendements proposent de revenir sur l’adoption d’un amendement que j’avais déposé. Il prévoyait qu’une fois par mois, chaque candidat informe la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, à compter du moment où la période de comptabilisation commence à courir. Le but était que la Commission nationale publie ces informations sur son site internet, sans les contrôler, le contrôle restant a posteriori, une fois le compte de campagne déposé. Cet amendement a été suggéré par celui qui est devenu l...