Interventions sur "campagne"
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Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...e le président Patrick Bloche évoquera avec bien plus de science que moi cette question. Je veux juste dire que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, estime dans son rapport post-2012 qu’il s’agit là d’une « nécessité » et que les radios et les télévisions l’estiment « indispensable ». Ce point de vue est partagé par le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle, mais aussi la commission Jospin.
Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :...monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité formuler un avis sur les articles 4 et 7 de la proposition de loi organique et sur l’article 2 de la proposition de loi ordinaire que nous examinons cet après-midi, car ils concernent le rôle des médias audiovisuels durant la campagne pour l’élection présidentielle, avec la nécessité de concilier plusieurs objectifs fondamentaux : la liberté de communication, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion mais également, et c’est essentiel, la sincérité du scrutin. Je ne reviendrai pas ici en détail sur les contenus des articles, le président Urvoas venant de le faire avec la clarté et le pragmatisme qui le carac...
