Interventions sur "expérimentation"

...équences du chômage de longue durée. Nous ne sommes plus dans une approche passive. De plus, chaque euro d’argent public dépensé sera bien mobilisé en vue de la création d’un emploi réel, à la différence de certaines aides indifférenciées, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi, dont il est impossible d’évaluer s’il crée des emplois, et dans quelles proportions. Comme cette loi prévoit une expérimentation, il faudra aussi faire le choix des territoires qui seront retenus, et vous nous avez dit, madame la ministre, que les candidats sont nombreux. Un certain nombre de questions se posent encore, qu’il convient de régler, si l’on veut que cette loi s’applique dans les meilleures conditions. Il ne faudrait pas, par exemple, que les emplois créés soient des sous-emplois, payés au SMIC, sans possibili...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici à nouveau réunis en séance, afin de nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire, relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Nous arrivons donc au terme d’un parcours législatif rapide, puisque, la procédure accélérée ayant été appliquée, c’est après une seule lecture dans les deux chambres du Parlement que nous étudions ce texte, qui a reçu un écho positif, tant sur nos bancs qu’au Sénat. Cette proposition de loi, parfait prolongement de la loi du 31 juillet...

...n de cotisations sociales pour les petites et moyennes entreprises : ces mesures ne présentent aucune nouveauté pour lutter contre le chômage. Ce texte, au contraire, tente de mettre en place de nouvelles solutions à partir d’expériences sociales qui ont fait leur preuve. Je note que cinq territoires se sont d’ores et déjà portés volontaires pour mettre en oeuvre le dispositif dans le cadre de l’expérimentation. Vous avez souligné, madame la ministre, que vous aviez reçu un grand nombre de propositions d’expérimentation : c’est une bonne nouvelle, qui témoigne à la fois d’une attente forte des acteurs locaux et d’une demande d’innovation sociale dans l’élaboration des politiques territoriales de l’emploi. Au moment où le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour réduire les droits des chômeurs, ce...

... apporte à ce titre une aide supplémentaire dans le combat que nous menons contre le chômage. Ce texte pouvait susciter des interrogations, je l’ai dit : c’est pourquoi je me réjouis de ses évolutions. J’en relèverai de nouveau deux. Premièrement, comme il s’agit d’innovation sociale, celle-ci devra être analysée et expertisée afin que nous puissions en tirer les enseignements. Le principe de l’expérimentation est à ce titre très positif car il nous permettra d’évaluer les actions qui seront menées dans les territoires. Le second point, que j’ai déjà évoqué en commission mixte paritaire, concerne l’importance qu’il y a, à mes yeux, à définir la notion de parcours pour les personnes qui bénéficieront de ce dispositif, lequel entre, en effet, dans un parcours d’insertion. Or de tels dispositifs n’ont to...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La courbe de ce chômage ne s’est, hélas, pas inversée. Au contraire, le nombre de chômeurs de longue durée a augmenté de 10 % en un an en France métropolitaine ; ils sont près de 1,5 million à être inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an en catégorie A, auxquels il faut ajouter un million supplémentaire si l’on considère les catégorie...

Nous voterons donc en faveur de cette loi d’expérimentation, dont je suivrai personnellement la mise en oeuvre dans mon département, si tant est que vous le reteniez, madame la ministre – sachez en tout cas que l’Ille-et-Vilaine est volontaire. Je resterai vigilante quant aux types d’emplois qui seront proposés et à la réinsertion durable des personnes qui auront eu la chance d’expérimenter ce dispositif.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire, notre assemblée devrait donc adopter définitivement – à l’unanimité, si j’en crois les orateurs des différents groupes – la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La mise en oeuvre de ce texte est urgente, et nous avons plus que jamais besoin de solutions nouvelles, de solutions modernes et novatrices pour lutter contre le chômage de longue durée. Le marché du travail est dans une situation dramatique. Malgré les espoirs du Président Hollande, la courbe du chômage ne s’inverse toujours pas, bien a...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du texte, issu de la commission mixte paritaire, engageant une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Le chômage est, comme je l’ai dit tout à l’heure, un cancer qui ronge notre société et plus particulièrement le chômage de longue durée qui connaît une progression ininterrompue depuis 2008. Il atteint aujourd’hui le chiffre de 2,2 millions de personnes et une proportion de près de 45 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi. Dans mon terr...

...s. Cette loi, chers collègues, ce n’est pas le grand soir, ni une solution magique, c’est plutôt le matin des bonnes volontés. Quelques décennies d’expériences et de compagnonnage avec ATD Quart Monde pour ma part, l’expérience ensuite au sein d’une entreprise en milieu rural rendent humbles et prudents. Tout le mérite reviendra aux acteurs des territoires qui s’empareront de cette possibilité d’expérimentation. Pour notre part, nous avons fait le plus facile, chers collègues. Je ne vais pas revenir sur les différentes modalités du texte avant que Jean Lassalle conclue brillamment notre discussion.

...une place à chacun. Je ne sais pas si cela relève du rêve ou de l’utopie. Mais si nous n’empruntons pas cette voie, je suis persuadé que cela sera un cauchemar. Il y a toutes les friches qui ont été abandonnées par un État qui manque souvent d’imagination et d’audace, par un marché aveugle et par trop libéral. Il nous faut donc emprunter un chemin nouveau. Ceux qui se sont déjà emparés de cette expérimentation il y a deux ou trois ans sur les terres de Michel Dinet à Colombey-les-Belles ont créé une association intitulée Les tailleurs de bouleaux. Pourquoi le bouleau ? Parce que cette essence pousse en général sur des terres pauvres et peut donc contribuer à reconquérir des terres qui ont été abandonnées, suite à des désastres humains ou naturels. Chers collègues, il s’agit ici aussi de reconquête : d...

...e durée. Nous ne sommes plus dans une approche passive du traitement du chômage. De plus, chaque euro d’argent public dépensé sera bien utilisé pour un emploi réel, à la différence de certaines aides indifférenciées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont il n’est pas possible d’évaluer précisément le nombre d’emplois qu’il contribue in fine à créer. Comme il s’agit d’une expérimentation, il faudra choisir les territoires qui seront retenus. Le texte, tel qu’il est présenté, ne donne pas de précision et j’aurais souhaité, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous puissiez nous en donner – notamment s’agissant du format de l’expérimentation, car vous parlez de quatre à dix territoires. Cela sera-t-il suffisant ? Quelle sera leur surface ? Un certain nombre d’autres que...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après son étude en commission, nous voici donc amenés à examiner la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, défendue par le groupe SRC. À ce titre, je tiens dès à présent à saluer le travail qu’a effectué notre rapporteur, Laurent Grandguillaume. Cette proposition de loi est inspirée d’un projet innovant initié par l’association ATD Quart Monde sous le nom « territoires zéro chômeur de longue durée ». Disons-le d’emblée : toute proposition dont le bu...

...s. Ce texte est en effet le fruit d’une initiative d’ATD Quart Monde – cela a été rappelé – et il a reçu un large appui de la part du monde associatif, comme en témoigne le nombre important de soutiens, tels que le Secours catholique, Emmaüs, ou encore le Pacte civique. L’originalité de ce texte tient également à son approche pragmatique, qui s’inscrit dans des logiques d’innovation sociale et d’expérimentation locale, à rebours d’autres recettes employées depuis vingt ans pour lutter contre le chômage. Il est temps, en effet, de sortir des dispositifs classiques de la politique de l’emploi, tels que les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, qui tirent les rémunérations vers le bas, et dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles sont inefficaces pour créer des emplois. Malheureusem...

...avantage. S’agissant du financement global, dans le projet initial d’ATD, le fonds « zéro chômeur de longue durée » devait permettre de mobiliser la dépense sociale économisée du fait de l’entrée en emploi des personnes embauchées, autrement dit les allocations chômage et les minima sociaux. C’était la grande originalité du dispositif. Or le transfert de cette non-dépense sociale vers le Fonds d’expérimentation territoriale que vous créez pour l’occasion n’est pas possible. Le financement sera somme toute classique – des emplois conventionnés par les collectivités locales volontaires et une ligne dans le budget de l’État –, sauf que rien n’a été voté en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2016. J’ai bien entendu votre argument, monsieur le rapporteur, selon lequel la montée en puissance sera...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée aborde aujourd’hui l’examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, texte issu d’une idée intéressante d’ATD Quart Monde. Les chiffres sont sans appel et nous incitent à agir dès maintenant : 5,7 millions de Français sont touchés par le chômage. En octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a augmenté de 1,2 % par rapport au mois de septembre, ce qui f...

...avail ». Le préambule de la Constitution de 1946, repris dans le texte de 1958, affirme à son tour : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Or 2,4 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an ; 800 000 le sont depuis plus de trois ans, et on sait bien que ces chiffres ne recouvrent pas toutes les situations. Il faut donc veiller à ce que l’expérimentation s’affranchisse des catégories administratives et parte du vécu réel des personnes. Le chômage de très longue durée n’est pas constitutionnel. Il est aussi très contre-productif sur le plan économique : la grande précarité ralentit la consommation, empêche l’investissement des ménages concernés, entraîne des surendettements. Elle accroît les dépenses publiques en allocations – ASS et RSA –, en se...

...d’administrer par des circulaires un énième dispositif d’insertion, avec des catégories administratives et des objectifs chiffrés. Il s’agit, dans les comités de pilotage locaux, de donner des impulsions, d’innover et d’arbitrer au plus près du terrain entre les hypothèses porteuses de développement d’emplois et ce qui peut se révéler être des impasses – il y en aura sans doute ! Pour réussir, l’expérimentation exige un pilotage interpartenarial très innovant et très rigoureux. Il faut que chaque partie prenante en prenne conscience. J’en appelle à Mme la ministre pour tenir ce cap. Ayant participé aux prémices de ce projet, dans le dialogue avec ATD Quart Monde, depuis deux ans, et à l’amorce du travail collectif conduit à Pipriac et à Saint-Ganton, dans ma circonscription, je souhaite souligner quelq...

...onnes à retrouver de l’emploi, le secteur de l’insertion par l’activité économique joue un rôle prépondérant et obtient des résultats intéressants qu’il faut souligner, soutenir et encourager. Mais, nous le voyons dans nos territoires, ce n’est pas suffisant. Et c’est là que cette proposition de loi expérimentale que nous allons examiner peut apporter des solutions supplémentaires. Son titre – « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » – porte en lui-même une ambition, une motivation et des objectifs. Il correspond bien à la notion d’expérimentation et s’appuie sur une démarche forte d’innovation sociale. Mais il porte aussi, au-delà peut-être de l’utopie initiale, une forme de réalisme puisqu’il s’appuie sur des territoires déjà en marche et qui se sont portés candidats afin ...

... déployer son énergie fédératrice pour bâtir un projet constructif avec tous les acteurs locaux. D’ailleurs, la lutte contre le chômage de longue durée ne peut s’ancrer de manière concrète dans notre réalité qu’avec la volonté de tous les acteurs, de tous les élus d’un territoire, par-delà les clivages politiques. Le rassemblement de ces acteurs au sein des comités locaux, pilotés par le fonds d’expérimentation, renforcera la cohérence de ce dispositif. Plus encore, là où le cadre national ralentit parfois l’application locale, ici, il encourage et stimule l’appropriation du dispositif par les territoires. En cela, cette démarche est particulièrement enrichissante. L’innovation est une composante essentielle de ce projet. Expérimentée sur dix territoires, privilégiant la progression par étapes, afficha...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » : tel est le titre de cette proposition de loi, inspirée par la société civile – ATD Quart Monde, notamment – et l’ensemble des acteurs qui, dans les territoires, travaillent auprès des personnes en difficulté pour les amener vers l’emploi. Il nous faut aujourd’hui l’examiner, l’amender et, bien sûr, la voter. En cette période où les statistiqu...