Interventions sur "taxe"

...et 2015, elle a augmenté de 550 % ! La Commission de régulation de l’énergie considère que la CSPE représente 15 % de la facture moyenne d’un client résidentiel, contre 13 % en 2014 et 7 % au début de l’année 2012. Vous l’avez donc doublée entre 2012 et aujourd’hui. La rapporteure générale a rappelé dans son rapport liminaire sur le projet de loi de finances pour 2016 que les recettes issues des taxes vertes auront augmenté de 8,7 milliards d’euros pendant le quinquennat. En 2016, elles auront progressé de 2 milliards. Il n’est pas normal que les ménages soient autant affectés par cette contribution.

Il vise à maintenir en 2017 à 22,50 euros par mégawattheure la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE. C’est un retour au texte de l’Assemblée. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable à l’amendement de Mme Dalloz.

...on amendement pour une raison très simple : je considère qu’il n’est pas normal que les ménages soient les plus mis à contribution. Je connais bien la finalité de la CSPE, je n’ai pas besoin de prendre des cours sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous dites qu’en 2017, on arrêtera sa progression, mais comme j’ai quelque crainte que rien ne soit écrit dans le marbre – on a connu des taxes qui devaient arrêter de progresser et qui continuent toujours à augmenter –, je ne vous fais pas confiance sur le sujet. J’aurais préféré qu’on la maintienne à dix-neuf euros cinquante le mégawattheure. Il s’agit bien sûr d’un clivage politique car on n’a pas la même vision de la question. Pour ma part, je considère que l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages devient trop important.

Nos collègues sénateurs ont supprimé la trajectoire dite Chanteguet, du nom du président de la commission de la commission du développement durable, sur le prix du carbone. Cet amendement vise à rétablir cette trajectoire qui donne de la visibilité. Je rappelle, afin qu’il n’y ait pas de confusion, que tous les tarifs des taxes restent fixés par notre assemblée annuellement – ils font l’objet d’un vote. Avoir une perspective et donner une trajectoire peut être utile au monde économique et, de manière plus générale, à l’ensemble des acteurs.

Les choses sont claires. Il s’agit, comme vous l’avez indiqué, d’un signal. Il n’est pas question d’arrêter, en 2015 ou en 2016, une taxe carbone pour les années suivantes. Il n’y a pas de politique de stop and go. C’est un message pour l’avenir et l’on concrétisera au fur et à mesure des exercices budgétaires. Mais ainsi personne ne pourra dire, dans quatre ou cinq ans, qu’il ne savait pas, comme c’est le cas aujourd’hui avec le diesel : le débat a eu lieu dans la société, mais les signaux politiques n’ont pas été assez nets il y ...

...d’aboutir à une addition douloureuse. Par ailleurs, on touche ici à la fiscalité des ménages, lesquels ne roulent pas tous en 4x4 et n’ont pas forcément d’autre solution de déplacement que la voiture, notamment en zone rurale. Je pense également au fioul domestique, qui concerne les agriculteurs. Enfin, ces augmentations rapides et successives du taux semblent montrer que, malheureusement, cette taxe a vocation non pas à rendre les comportements plus vertueux sur le plan écologique mais plutôt à combler des trous budgétaires. Ce seront d’ailleurs essentiellement les petites et moyennes industries qui en subiront les effets : exposées à la concurrence internationale, elles ne sont pas exonérées de la taxe parce que leurs sites ne sont pas couverts par le système ETS, système européen d’échange...

Le groupe UDI, qui est profondément attaché à une approche européenne de ces questions, a soulevé à plusieurs reprises le problème de la coordination européenne d’une telle politique. Celle-ci n’aurait de sens que si nous persuadions la grande majorité de nos partenaires européens d’initier la même démarche afin de prévoir une augmentation progressive et homogène des taxes, pour ne pas perturber les relations intracommunautaires. Le grand risque de cette affaire est de pénaliser les entreprises qui ne bénéficient pas des exonérations prévues par le texte, c’est-à-dire celles qui sont très consommatrices d’énergies autres qu’électrique. D’ailleurs, mes chers collègues, vous avez certainement reçu des représentants de ces entreprises, qui déplorent l’effet néfaste ...

J’ai évoqué cet amendement hier en discussion générale ; il est très important. Il vise à inscrire dans la loi de finances la trajectoire qui avait été dessinée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes de l’article 1er de ce texte, « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques […], d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030 ». Nous demandons simplement que cette trajectoire soit transcrite dans la loi de finances, non pas parce qu’il s’agirait d’une lubie ou d’une obsession d’écologiste, mais pour une raison économique très simple. Donner un prix au carbone au traver...

...our 2014, va constituer une dépense considérable pour les ménages dans les années à venir. La rapporteure générale nous indiquait que cette contribution représenterait annuellement 4,7 milliards d’euros. Je constate qu’elle sera plafonnée à 22 euros la tonne de carbone en 2016, pour augmenter à nouveau de 8,50 euros en 2017, passant donc ainsi alors à 30,50 euros. Il est vrai que, en 2014, cette taxe avait été plutôt indolore pour les ménages. Imaginons cependant que le prix du gazole vienne à augmenter : ce ne serait alors pas supportable. Tel est le risque évident que vous faites porter aux Français. Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, la part de la contribution climat-énergie pèsera lourdement dans les charges de copropriété. Et ce sont bien les ménages modestes, voire à faibles reven...

Je poursuis. Un ménage de quatre personnes se chauffant à l’électricité consomme en moyenne 8,5 MWh soit une taxe supplémentaire de 25 euros par an à raison de trois euros par MWh et par an. Du point de vue de la transition énergétique, il est logique de faire payer les énergies fossiles qui émettent du CO2. J’entends bien qu’il en résulte une augmentation des taxes. Mais les prix TTC du fioul comme du gasoil à la pompe sont en baisse, ce qui a absorbé…

Je n’ai rien dit de tel, monsieur Mariton. Je dis qu’à l’instant t la baisse des prix a absorbé l’évolution des taxes. Quant aux amendements proposés, l’amendement no 458 rectifié de M. de Courson soulève une bonne question, celle de la concurrence entre gaz naturel liquéfié et gaz de pétrole liquéfié. L’amendement que vous proposez rapporte 340 millions d’euros, cher collègue. Il faut donc que quelqu’un paie. Il s’agit donc bien d’une augmentation nette de taxe. Vous invitez toujours à les diminuer en tribune ...

Cette augmentation de taxe de 340 millions d’euros pèse en grande partie sur les particuliers car elle porte sur la bouteille de gaz. Vous qui connaissez bien les territoires ruraux, vous savez très bien que c’est là que les bouteilles de gaz sont vendues pour l’essentiel. Certes, une hausse de quatre euros par an et par foyer reste limitée, mais il s’agit tout de même d’une hausse de la taxe pesant sur les bouteilles de g...

... raison de son prix car ne nous y fions pas, sa baisse n’est que passagère et il remontera dans deux ou trois ans, et fortement ! Vous proposez une augmentation importante du coût de l’énergie d’ici deux ou trois ans qui pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages ! Il faut donc tout faire pour nous en dégager. Je vous signale d’ailleurs qu’à l’heure actuelle, selon une déclaration de la COP21, une taxe carbone existe ou est prévue dans des pays représentant 89 % du PIB du G 20, soit 75 % de l’économie mondiale ! Il ne s’agit donc pas d’attendre les autres ! Nous sommes en retard ! Il faut y aller maintenant !

L’orientation de l’amendement no 106 est donc la bonne. Reste la question de l’isofiscalité. Le secrétaire d’État a expliqué que l’augmentation de la taxe carbone pouvait permettre d’éviter une augmentation de la CSPE, sous son régime actuel. C’est peut-être un travers d’hier et d’avant-hier, mais ce n’est pas de l’isofiscalité pour autant. Il vous sera difficile, monsieur le secrétaire d’État, de convaincre les Français que ne pas augmenter les impôts, c’est, en réalité, ne pas augmenter les impôts qui auraient pu augmenter !

Vous proposez de supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, lorsqu’une entreprise utilise une énergie pour fabriquer de l’électricité. Certes, la hausse progressive de la TICPE peut justifier un tel amendement, mais la commission, qui a examiné celui-ci dans le cadre de l’article 88, n’a aucune idée du coût, potentiellement élevé, de cette exonération, qui serait d’ailleurs une nouveauté....

Le paragraphe 13 de la circulaire du 23 juin 2015 relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE – précise la notion de « livraison de l’électricité » en indiquant qu’elle se définit par le « transfert de propriété au point de livraison de l’électricité ». Cet amendement tend à sécuriser la mise en oeuvre de la réforme de la TICFE en précisant à l’article 266 quinquies du code des douanes que le fait générateur intervient lors de l...

M. de Courson fait du zèle législatif car aucune taxe n’est définie dans la loi. Elles le sont toutes par des circulaires.

Nous vous proposons, par cet amendement, de maintenir la TICFE à son niveau actuel de 2015, soit 19,50 euros le mégawattheure. Nous le savons, une nouvelle augmentation de trois euros par mégawatt-heure est prévue en 2016 et en 2017. Or, la TICFE a augmenté de 550 % depuis 2002. Ce n’est pas acceptable pour les ménages. Cette taxe pose de surcroît un problème de fond. Aujourd’hui, l’énergie électrique est, à hauteur de 80 %, décarbonée. Votre fiscalité écologique repose uniquement sur un élément décarboné à 80 %. Vous avez prévu de réorienter dès 2017 la fiscalité écologique vers la TICFE et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN. C’est très bien d’augmenter ainsi les taxes sur les énergies fossiles...

Une hausse de la taxe carbone est donc prévue pour financer le prochain gel de la CSPE, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2010, de près de 330 %. Pour les députés du Front de gauche, la priorité doit être accordée au développement d’une vraie filière publique industrielle des énergies nouvelles, au lieu de faire payer aux consommateurs la rente privée de l’éolien. Comme si ces hausses incessantes ne suffisaient pas, il...

C’est toujours le contribuable en effet, mais qui ? Et dans quel objectif ? Pour une consommation moyenne, un ménage de deux parents et deux enfants paie en moyenne 120 euros de taxes sur l’électricité. S’il se chauffe au fioul, les taxes atteignent 168 euros, mais elles ne sont que de 50 euros s’il se chauffe au gaz. On le voit, le système porte en lui une distorsion qu’il est indispensable de corriger au regard des objectifs que l’on se fixe.