Interventions sur "exonération"

L’article 8 prévoit l’élargissement du champ de l’exonération de la contribution sociale de solidarité des sociétés – la C3S. Cela va dans le sens de l’allégement des charges, mais on oublie quelque peu l’origine de cette contribution, qui a été créée au début des années 1970 pour suppléer la disparition rapide des commerces de proximité et d’un certain nombre d’artisans, ce qui a mis en difficulté les régimes des artisans et des commerçants. C’est ainsi q...

...prises, n’est pas la bonne. L’année dernière, nous avions exonéré les entreprises dont le chiffre d’affaires s’élevait jusqu’à 3,250 millions d’euros, c’est-à-dire toutes les très petites entreprises, et près de la moitié des petites entreprises. Cela représentait un manque à gagner de 1 milliard d’euros, Mme Fraysse l’a rappelé. Cette année, vous proposez d’aller plus loin et d’appliquer cette exonération à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires va jusqu’à 19 millions d’euros, contre 3,25 millions d’euros précédemment, ce qui coûterait 2 milliards d’euros en année pleine si nous votons cet article. À ce stade, 20 000 entreprises – les plus grosses – ne sont pas concernées par cette exonération. Nous demandons simplement d’en rester là, d’autant qu’à la fin du PLFSS, on nous demandera d...

...our le rassurer, tout d’abord, je précise que nous allons voter contre l’amendement de suppression de l’article 8 présenté par nos collègues communistes et quelques autres, c’est-à-dire pour la baisse du nombre des entreprises assujetties à la C3S telle que le Gouvernement l’a inscrite dans le PLFSS. L’année prochaine, cependant, la hausse du chiffre d’affaires des entreprises concernées par ces exonérations visera les grands groupes de grande distribution. Cette dernière est d’ailleurs le premier contributeur à la C3S, le deuxième étant le secteur des entreprises manufacturières, dont un grand nombre sont visées cette année, ce qui est une bonne chose. La question se posera et François Hollande a lui-même reconnu que c’était une erreur que d’avoir abrogé la TVA anti-délocalisation – le terme de « ...