Interventions sur "exonération"

Nous en revenons au débat sur les exonérations de cotisations patronales instituées par le Pacte de responsabilité et de solidarité, et plus précisément, sur les contreparties et la conditionnalité de ces aides. En effet, les contreparties étaient indissociables du Pacte dès l’origine, comme en attestent les annonces faites à l’époque par le Président de la République. Il était donc dit depuis le début que, face aux exonérations de cotisatio...

J’ai bien entendu les arguments techniques qui m’ont été opposés, et j’accepte de retirer l’amendement no 742 au profit de l’amendement no 398 de mon collègue Jean-Marc Germain. En effet, ce qui compte vraiment dans ce débat, et cela a été dit par les collègues qui se sont exprimés avant moi, c’est le principe de la conditionnalité. L’objet du débat de ce soir n’est pas la légitimité des exonérations de cotisations. Quoi que l’on pense de la poursuite des exonérations de cotisations, l’idée est simplement de conditionner l’utilisation de l’argent public au respect des engagements pris. Enfin, cet amendement a également pour objet d’inciter au renforcement du dialogue social et à la conclusion d’accords. Nous savons que le Gouvernement y est très attaché. L’amendement est donc vraiment cohér...

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous conduisent à contester ces allégements de charges, ces exonérations de cotisations sociales, car j’en ai déjà parlé. Il me paraît important de rappeler en revanche que la distribution d’argent public doit être soumise à condition, contrôlée, et assortie d’une contrepartie. Nous contestons donc à la fois le procédé, qui nous semble inefficace et sans résultat, et l’absence de contrôle et de ciblage. Certes, cet amendement ne va pas aussi loin que nous l’aurions ...