Interventions sur "diffusion"

... français est admise par beaucoup de nos voisins européens. Les sites qui publieraient des photos où apparaît une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur encourent le risque de poursuite en contrefaçon. Certes, à ma connaissance, ce genre de poursuite n’est pas mis en oeuvre, mais nous sommes ici pour améliorer la loi, et l’adapter à l’évolution des techniques et de la diffusion artistique. Refuser cette exception ne sert à rien. Puisque votre projet de loi commence par le mot « liberté », la liberté de diffusion des oeuvres sur internet devrait y figurer sous cette forme ou sous une autre. L’exclusion de toute finalité commerciale est sans doute à nuancer. Libre à vous de sous-amender la rédaction que je vous propose, mais je ne vois pas l’intérêt de repousser sans ce...

Je tiens naturellement à saluer l’adoption en commission de l’amendement de notre rapporteur prévoyant que dans son rapport annuel le Conseil supérieur de l’audiovisuel rende compte du respect par les opérateurs radiophoniques des obligations relatives à la diffusion d’oeuvres musicales françaises et dans une langue régionale en usage en France. Nous manquons cependant cruellement de données sur le sujet. Vous pourriez m’objecter l’existence d’un observatoire, madame la ministre, mais force est de constater que cela ne suffit pas. Il est donc souhaitable que le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne se contente pas de constater mais fasse des propositions con...

Le présent article préfigure les débats que nous aurons dans un futur plus ou moins proche sur la ratification de la charte des langues régionales ; je ne reviendrai pas sur cet aspect, puisque nous en avons parlé en commission et en séance. Ce qui m’intéresse, c’est que par la diffusion la langue est à la fois moyen et langue, et que la langue régionale s’enrichit justement de la tradition orale portée par les vecteurs radiophoniques. À ce titre, cet article est extrêmement important et j’y suis très attaché.

... aucune concertation n’a été menée avec la profession. En outre, le projet de loi ne comportant pas de volet audiovisuel, cette disposition constitue sans doute un cavalier législatif. Sur le fond, vouloir résoudre les problèmes de la chanson française en n’actionnant qu’un seul maillon, le dernier, celui de la radio, et en mettant de côté tout l’amont de cette chaîne qui va de la production à la diffusion consiste à choisir un remède insignifiant par rapport aux difficultés à résoudre. Il nous faut revenir sur cet article, le supprimer et mettre à profit le temps qui vient pour établir un examen complet, de l’amont à l’aval, des difficultés de la chanson française afin de légiférer de manière éclairée et efficace, ce qui sera probablement nécessaire.

L’article 1er a consacré la liberté de création artistique, mais la création française ne peut être libre si sa diversité n’est pas exposée. Or, cette diversité se trouve mise à mal par la pratique de concentration de certaines radios : aujourd’hui, 75 % de la diffusion de titres francophones se concentre uniquement sur dix titres. Cela nuit naturellement à l’exposition de la diversité de la création. Le présent article propose de limiter cette concentration en instaurant un seuil maximal de 50 % pour une dizaine de titres. Cette limite vise à rappeler aux différentes radios leur responsabilité vis-à-vis de la création française. Cette mesure politique a pour o...

...one a chuté d’un quart entre 2007 et 2014. Seulement 1 200 des 6 700 titres chantés en français produits, ce qui n’est tout de même pas rien, ont été envoyés aux radios. Autrement dit, 80 % d’entre eux ne leur sont pas envoyés. Il s’agit d’un écrémage incroyable ! On sait très bien que les radios ne les reçoivent pas. Sur les réseaux jeunes, dix titres chantés en français représentent 75 % de la diffusion de nouveautés francophones. Concrètement, les radios commerciales remplissent 75 % de leurs obligations avec 1 % des titres reçus. C’est hallucinant ! Cinquante nouveaux titres francophones sont diffusés chaque année sur les ondes. Enfin, nous avons reçu le soutien enthousiaste des acteurs de la filière musicale tels que la SACEM, les artistes et les producteurs. J’ai ici un courriel de soutien a...

...n dix ans. Il semble que les producteurs entendent améliorer la rotation des chansons françaises pour augmenter le nombre de titres diffusés, ce que nous soutenons. Mais il serait probablement plus opportun de suivre la voie de la sagesse proposée par le président Bloche en prévoyant la rédaction d’un rapport afin de faire la lumière sur l’ensemble des dysfonctionnements de la production et de la diffusion de la chanson française. Bien entendu, nous ne remettons pas en cause les quotas mais nous devons trouver sereinement avec tous les acteurs de la filière un aménagement améliorant la rotation. Ne sous-estimons pas en effet la chute de la production en langue française, qui s’est effondrée. Le nombre d’albums francophones a diminué de 70 % entre 2003 et 2014 et nous savons que 80 % des nouveaux t...

... Je remercie Mme la ministre d’avoir rappelé l’approche républicaine du sujet : les radios utilisent un domaine public en bénéficiant en plus des publicités par rapport aux radios libres de l’époque. En contrepartie, on se doit d’exiger la pluralité politique et la diversité culturelle. On parle d’effondrement de la production de la chanson française, mais il y a bien pire : l’effondrement de la diffusion. En 2014, 6 700 titres sortaient, ce qui témoigne d’une certaine créativité, mais à l’arrivée, seuls cinquante titres tournaient sur les radios commerciales. Si, aujourd’hui, le petit Charles Aznavour arrivait à dix-neuf ans avec son premier disque, il ne passerait pas sur ces radios commerciales. Nous avons le devoir de permettre aux artistes émergents d’accéder aux radios. Enfin, il est choqu...