Interventions sur "création artistique"

Nous avons jugé utile de rappeler dans ce titre Ier, consacré aux dispositions relatives à la liberté de création artistique, notre attachement positif à la culture, à la création et au patrimoine dans les termes suivants : « la culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êtres de culture expriment le plus efficacement d’où ils viennent, qui ils sont et ce qu’ils veulent devenir. Le patrimoine est un trésor qu’il leur faut préserver et chérir pour l...

...lture ensuite : l’État prend ainsi ses responsabilités en matière d’accès des publics en situation de handicap aux oeuvres culturelles. L’État assurera également la promotion et la circulation des oeuvres, ainsi que la mobilité des artistes et des auteurs afin qu’aucun territoire en France ne devienne un désert culturel. Je ne reviens pas sur l’inscription dans la loi de la liberté garantie à la création artistique, évoquée dans l’article 1er, qui consacre un acquis historique pour l’ensemble des artistes. Les objectifs de ce projet de loi sont nombreux, ambitieux et attendus par de nombreux acteurs du secteur culturel. On cite souvent le mot de Jean Jaurès, selon lequel les services publics étaient « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Sans remettre en cause le sens de cette phrase, nous pouvons dire...

...toyant les artistes, les oeuvres, en découvrant les lieux de création et de diffusion que les individus forment leur sensibilité à l’art. Le « 1 % » artistique de l’article 3 bis répond aussi à cet enjeu. Dès lors, il m’apparaît important que la loi fasse référence aux publics les plus éloignés de la culture, qui sont souvent aussi nos concitoyens les plus fragiles, car je reste persuadée que la création artistique est aussi un outil de démocratisation de la culture. C’est en permettant la diffusion des oeuvres artistiques et en favorisant les apprentissages tout au long de la vie que nous réussirons à intéresser tous les publics à l’art. Nous ne le dirons jamais assez : la mixité culturelle et artistique est aussi essentielle que la mixité sociale pour préserver la cohésion de notre pays. Ce projet de loi...

Cet article 2 est un article important en ce qu’il énumère les objectifs et les modalités de la politique de soutien à la création artistique conduite par l’État et par les collectivités territoriales. Les principes qui guident les politiques publiques en matière culturelle ont été précisés lors de notre discussion en commission. Y a été réaffirmé le principe d’équité territoriale, parallèlement au principe d’égal accès à la culture. La discussion en commission a permis d’élargir les objectifs de la politique de soutien à la création...

Sa force, que je viens d’évoquer, le projet de loi la tire tout d’abord de son article 1er, qui ajoute à l’édifice des droits et libertés la liberté de création, en la consacrant explicitement. Nous n’avons pas souhaité modifier cet article, en considérant que sa rédaction originelle – « la création artistique est libre » – lui donnait toute son intensité et sa future portée jurisprudentielle. L’article 2, quant à lui, fixe, pour la première fois, un cadre législatif clair aux politiques culturelles publiques mises en oeuvre conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. C’est essentiel ! La commission a souhaité compléter la définition de ces objectifs en pr...

L’article 2 définit les missions communes de l’État et des collectivités pour mettre en oeuvre une politique de service public en faveur de la création artistique. J’avais en effet plaidé en commission pour que soit pleinement reconnu le rôle des DRAC, c’est-à-dire le rôle que jouent les fonctionnaires – en l’occurrence, ceux du ministère de la culture – pour assurer l’égalité républicaine et pour mettre en oeuvre les politiques décidées démocratiquement par une majorité à l’Assemblée nationale. Il est d’autant plus important de rappeler le rôle des fonct...

...on, mais ne la pose pas exactement dans les mêmes termes que dans notre discussion sur l’article 1er. Je propose de compléter l’alinéa 1 de l’article 2 en y insérant la notion de diffusion. Il serait ainsi rédigé : « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en oeuvre une politique de service public en faveur de la création artistique et de sa diffusion. » Il me semble important d’évoquer cette notion de diffusion à cet endroit du texte, parce que, lorsque l’État ou les collectivités mettent en oeuvre une politique destinée à favoriser la création, ils doivent aussi, en toute logique, se préoccuper de sa diffusion. Et j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas tout à fait du même débat que celui que nous avons eu à l’occasion ...

Par correction vis-à-vis de Mme Genevard, je vais lui donner un autre argument pour la convaincre de retirer son amendement : l’alinéa 5 du texte de la commission, qui dispose que la politique de service public en faveur de la création artistique doit « développer l’ensemble des moyens de diffusion de la création artistique », répond déjà à sa demande.

Mais où sont le souffle, l’âme, qui inciteraient la création artistique, le mécénat privé, les amateurs éclairés à imaginer ensemble une politique culturelle du XXIe siècle ? Ensemble et avec beaucoup de sincérité, madame la ministre, nous avons déploré qu’à Palmyre, un homme d’excellence âgé de 82 ans, « Monsieur Palmyre » comme les Bédouins l’appelaient, soit torturé et exécuté au seul prétexte qu’il incarnait la grandeur de ce site dont il a assuré la sécurité de...

...ule fois n’apparaissait la défense de la propriété intellectuelle. Je me réjouis que vous ayez pris la mesure de cet enjeu, en vous montrant favorable à l’adoption d’un amendement de notre groupe à l’article 2 – une longue énumération qui, à vouloir devenir exhaustive, a le défaut d’en perdre de la lisibilité. C’est pourquoi nous vous suggérons de compléter votre article 1er en précisant que « la création artistique est libre dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle ». Texte à portée symbolique plus que juridique, il deviendrait alors une déclaration forte d’intention de votre ministère, pour défendre notre culture contre les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur, menaces notamment orchestrées par les géants de l’Internet. Une deuxième inquiétude porte sur la liberté de cré...

Nous connaissons tous la célèbre sentence de Boileau sur la création artistique : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’agissant de défendre la liberté de création, contentons-nous, madame la ministre, de la remettre seulement deux fois sur le métier. Elle n’en sera que meilleure.

...icter aux populations ce qui est bien pour elles en matière culturelle, en décidant de la déprogrammation d’un artiste ou des achats de livres dans les bibliothèques ou encore, il y a peu, les dégradations d’une oeuvre d’art dans le parc du château de Versailles. La République ne peut souffrir de censure d’où qu’elle vienne. Pour être pleinement égale et fraternelle, elle a besoin de liberté. La création artistique est et doit rester une dimension essentielle « de l’émancipation individuelle et de la citoyenneté » comme l’affirme à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Notre commission a eu raison de maintenir, sans ajout ni condition, l’article 1er, affirmant la liberté de création. Une liberté de création allant de pair sans se confondre avec la liberté d’expression, creus...

...xte peut et doit encore être améliorée. Il en est de même des archives et de l’architecture. Le travail mené par de nombreux architectes, consigné dans le rapport qui vous a été remis, madame la ministre, trouve maintenant pour l’essentiel une traduction législative. Citons également l’introduction dans l’article 2 de la loi, relatif aux objectifs des politiques du service public en faveur de la création artistique, du parcours d’éducation artistique et culturel inscrit dans le code de l’éducation par la loi relative à la refondation de l’école. Soulignons aussi que cet article a pour objectif de favoriser la juste rémunération des auteurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d’auteur aux échelons européen et international. Je me félicite de l’adoption d’un amendement f...

Article premier : « La création artistique est libre ». Cinq mots seulement, mais cinq mots qui changent tout car ils inscrivent clairement dans la loi un principe fondamental. En effet, la création artistique ne peut se résumer à un chapitre de la liberté d’expression. Elle est à la fois plus et autre chose, une somme d’univers et de volontés, d’idées et de vagabondages qui trouve sa définition uniquement dans les multiples facettes et l...

...us avons un texte fourre-tout, qui mélange de grands principes généraux, parfois incantatoires, et qui empile des mesures complexes qui suscitent l’inquiétude, voire l’hostilité d’un grand nombre d’acteurs culturels. Naturellement, tout n’est pas à rejeter dans ce projet de loi, dont certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense en particulier à la reconnaissance législative de la liberté de création artistique, à l’évidence un beau symbole, même si nous pouvons douter de sa réelle portée juridique. Parmi les avancées, je tiens à saluer également plusieurs dispositifs dans le domaine de l’architecture. Vous avez d’ailleurs repris un certain nombre de préconisations de la mission d’information relative à la création architecturale, créée au sein de la commission des affaires culturelle ; elle a mené ses...

...manque de moyens qui ne doit cependant pas nous empêcher d’être à la hauteur des enjeux auxquels doit fait face le monde de la culture. Nous pouvons ainsi nous retrouver sur certains sujets essentiels qui ne prêtent pas à polémique et qui rendent possible un débat de fond sur l’action de l’État. Ce projet de loi affirme de grands principes auxquels chacun ne peut que souscrire : la liberté de la création artistique, affirmée dès l’article 1er, et les objectifs de l’action publique, énoncés à l’article 2. L’égal accès des citoyens à la création artistique, le soutien aux artistes, la promotion de la circulation des oeuvres, la lutte contre la précarité de l’activité artistique sont autant de mesures chères au groupe de l’Union des démocrates et indépendants comme aux autres groupes. Deux récents événements –...

Cet amendement est, si l’on peut dire, à double déclic. Il importe que la politique de service public en faveur de la création artistique profite à tous les acteurs de la création et non aux seuls auteurs, et que soit également tenu compte des droits voisins. En effet, l’objectif d’un partage équitable de la valeur entre les ayants droit et les intermédiaires de l’Internet concerne tous les maillons de la création, qu’il s’agisse des auteurs, des artistes ou des producteurs.

... c’est enfermer, c’est entraîner vers l’oubli, c’est compromettre l’avenir, c’est asservir et empêcher de découvrir, de s’émouvoir et d’apprendre. L’anéantir par des actes barbares, c’est nier les femmes et les hommes dans leur histoire et leur devenir. Je me réjouis, ainsi que les membres du groupe radical de gauche, que le Gouvernement ait décidé de légiférer, après un long cheminement, sur la création artistique, car, comme le rappelle très justement l’exposé des motifs du projet de loi, la culture « rend possible l’émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d’innovation, la culture contribue au projet de notre République ». La relation intime entre liberté et création est d’emblée affirmée dans l’article 1er du chapitre Ier du présent projet...

Avec mon collègue Michel Herbillon, nous avons été saisis par les photographes agents publics d’un problème qui tient au fait qu’un service public ne peut s’affranchir du respect des droits d’auteur. La meilleure solution consistant à calibrer cette disposition en fonction de la mise en oeuvre d’une politique de service public en faveur de la création artistique, nous proposons de l’inscrire à l’article 2 de la loi. J’observe, madame la ministre, que si le décret d’application du régime dérogatoire au droit d’auteur institué par la loi du 1er août 2006 avait été publié, nous n’aurions peut-être pas à y revenir. À défaut, il est nécessaire d’inscrire dans la loi le fait que, dans la mise en oeuvre d’une politique de service public en faveur de la créati...

Il y a plus d’un an était présenté l’avant-projet de loi sur la création artistique. Pesait alors sur lui un certain nombre d’interrogations, mais aussi de craintes. Si le voile vient d’être levé, permettez-moi aujourd’hui de relever trois points qui me semblent capitaux et qui se situent au coeur des enjeux du présent texte. Le premier point est très concret. Je voudrais vous faire part des inquiétudes de nombreuses entreprises de construction. Vous le savez, madame la ministr...