Interventions sur "indemnisation"

Je souhaiterais répondre aux interrogations juridiques soulevées sur ce projet de loi. Certains estiment que l’indemnisation est impossible parce que la République française n’a jamais cessé d’exister et que le régime de Vichy ne serait qu’un régime de pur fait dont la République n’aurait pas à assumer les actes. Cependant, comme l’a rappelé Philippe Baumel, l’ordonnance du 9 août 1944 considère, en son article 7, que certains actes pris par Vichy recevront une application provisoire afin de ne pas remettre en cause un...

C’est notre honneur, disais-je, d’envoyer aujourd’hui, dans cet hémicycle, un signal : celui que nous voulons réparer, notamment envers tous ceux qui sont passés au travers des plans de réparation existants. Combattre cet accord sur son principe, ce serait combattre l’ensemble des accords qui existent déjà et des dispositifs d’indemnisation qui ont été créés par le passé.