Interventions sur "opérateurs"

...et les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen. Cette proposition relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT a été, en commission, enrichie de plusieurs amendements. La TNT utilise actuellement des bandes fréquences comprises entre 470 et 790 mégahertz. Au printemps 2013, le Président de la République a pris la décision de transférer aux opérateurs mobiles la bande comprise entre 694 et 790 mégahertz, dite « bande 700 ». Ce transfert poursuit deux objectifs essentiels : accompagner le développement du très haut débit mobile tout en garantissant dans la durée les intérêts et la modernisation de la TNT qui demeure, je le rappelle, l’offre gratuite de référence et le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique dans ...

... campagne devra, en particulier, bien prendre en compte la question de l’adaptation des postes secondaires, les plus touchés, afin que l’opération ne se traduise pas par une diminution de l’audience globale de la TNT, sur laquelle les auditeurs nous ont alertés. D’autres mesures d’accompagnement sont prévues en direction des chaînes. L’article 8 de la proposition de loi met ainsi à la charge des opérateurs mobiles l’ensemble des coûts des réaménagements nécessaires à la libération de la bande 700. L’article 9 met à leur charge les coûts de résolution des brouillages qu’ils causeront par l’occupation de la bande. La question de l’indemnisation de la rupture anticipée des contrats de diffusion sur deux multiplex se pose également. Sur ce sujet, madame la ministre, je me félicite de votre annonce, en...

...tion se traduise aujourd’hui par le dépôt d’un amendement du Gouvernement. Pour compléter cette proposition de loi qui poursuit un objectif de bonne gestion du domaine public hertzien, la commission a également adopté un amendement visant à repréciser l’intention du législateur en matière d’autorisation de nouveaux services en TNT. Il s’agit de rappeler que le CSA doit favoriser la diversité des opérateurs sans que cela justifie l’attribution d’autorisations à de « nouveaux entrants » manifestement dépourvus d’une volonté réelle de développer de véritables projets en TNT. Sur ce sujet, nous sommes vaccinés. Plusieurs amendements identiques visent aujourd’hui à compléter cette disposition. Tels sont les principaux objectifs de cette proposition de loi qui, sous des aspects très techniques, recouvre...

...estion dans le temps sont un enjeu hautement stratégique aussi bien pour les télécoms que pour l’audiovisuel. Le texte que nous examinons aujourd’hui doit être vu comme une chance de saisir des opportunités de taille. Opportunité pour moderniser la TNT et développer la télévision en haute définition au service des téléspectateurs français, avec un accès universel et gratuit. Opportunité pour les opérateurs de téléphonie ensuite, afin que ceux-ci disposent du spectre nécessaire à la prise en charge de la croissance exponentielle des données échangées. Mais opportunité aussi, pour tout un secteur industriel autour de l’économie de la donnée, de se développer et de créer de l’emploi et de la croissance. Il est essentiel que la France, qui entend être un pays moteur sur les questions numériques, s’emp...