Interventions sur "discrimination"

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Cet après-midi, à l’initiative des députés SRC, sera débattue la proposition de loi instaurant l’action de groupe au profit de nos concitoyens victimes de discriminations. Cet engagement du Président de la République qui se concrétise dans le texte qui sera présenté cet après-midi est le résultat de trois années de travail, avec, notamment, les syndicats et les associations. Je les associe à mes remerciements, particulièrement à Bruno Le Roux, qui aura soutenu de toutes ses forces l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition.

...ui frappe et stigmatise un trop grand nombre de nos concitoyens du fait de leurs origines, de leur couleur, de leur sexe, de leur orientation sexuelle réelle ou présumée ou de leur handicap. En un mot, ce sera une loi pour le peuple et par le peuple, qui revendique non seulement l’égalité des droits mais encore sa traduction concrète et au quotidien. Je rappelle d’ailleurs que les vingt motifs de discrimination inscrits dans le droit de la République sont répréhensibles au pénal. Les deux précédents présidents de la République s’étaient engagés en faveur de l’action de groupe, et je salue le soutien des députés écologistes, communistes, citoyens et républicaines.