Interventions sur "enfance"

Cet article, adopté à l’initiative du groupe socialiste, républicain et citoyen, vise à donner au président du conseil départemental la possibilité de faire accueillir par un tiers, à titre bénévole, un mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il permet ainsi au juge de confier un enfant à un tiers digne de confiance dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. Cet article vise à donner une base légale à un mode d’accueil qui existe de fait, mais qui doit être soutenu et sécurisé. En effet, il s’agit surtout de prendre en considération l’intérêt de l’enfant, qui a pu développer des liens avec certaines personnes avant ou pendan...

Il y a des populations diverses, y compris pour ce qui concerne l’âge. Aujourd’hui, on parle de la petite enfance, on peut aussi parler des adolescents – peut-être au plan d’un suivi judiciaire –, mais il y a aussi dans les services sociaux une responsabilité à destination des personnes âgées. Je peux vous garantir, madame la secrétaire d’État, que si nous étions dans le cadre d’un texte consacré aux personnes âgées suivies, on pourrait pratiquement dire la même chose. Il s’agit de cas minoritaires, mais qu...

La commission des affaires sociales a adopté un article additionnel qui tend à inscrire la possibilité, pour le président du conseil départemental, de prévoir l’accueil par un tiers, à titre bénévole, d’un mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Cet accueil est déjà possible, mais cet article tend à sécuriser ce type d’accueil afin de pouvoir l’étendre et le développer. Un certain nombre d’enfants pourraient en effet bénéficier dans leurs parcours d’une mise en contact, ou ont déjà des liens qui préexistaient à leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il s’agit donc de permettre à ces enfants de continuer à avoir des liens...