Interventions sur "mineur"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...ature administrative ou de nature judiciaire, hors aides financières. Cette nouvelle rédaction tend par ailleurs à mieux prendre en compte, dans l’élaboration et la mise en oeuvre du projet, les ressources de l’environnement de l’enfant, en y reconnaissant la place des personnes qui s’impliquent auprès de lui. Elle tend à faire de l’enfant l’acteur central du projet, puisqu’il est précisé que le mineur est associé à son établissement « selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité ». En séance publique, notre Assemblée a précisé, sur proposition de Mme Chantal Guittet et de plusieurs de nos collègues, que le projet pour l’enfant devait prendre en compte les relations personnelles entre les frères et soeurs, lorsqu’elles existent, afin d’éviter les séparations, sauf, bien sûr, si cela...