Interventions sur "alimentaire"

La perte des repères nutritionnels complique le choix du consommateur. Dans les rayons des supermarchés, il n’est pas aisé d’identifier les produits alimentaires adaptés aux besoins d’une alimentation équilibrée, surtout si l’on appartient à un foyer modeste ou défavorisé. Afin de remédier au déficit d’information nutritionnelle, cet amendement vise à créer un logo « label PNNS », qui permettra aux consommateurs d’identifier facilement les produits alimentaires et boissons présentant une qualité nutritionnelle intéressante. Ce label doit aider le consom...

…s’ils ne sont ni trop gras, ni trop sucrés, ni trop salés. C’est pourquoi je propose de mettre en place des mesures d’autorisation de la publicité sur les écrans destinés à la jeunesse strictement limitées aux produits alimentaires et boissons qui ont obtenu un label PNNS. Il s’agirait donc d’un double label, qui concerne à la fois les produits alimentaires et les écrans destinés à la jeunesse.

…pour les raisons qu’a rappelées notre collègue Door. La taxation proposée nuirait à un certain nombre d’entreprises de l’industrie agroalimentaire. En outre, ce sujet relève davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale que d’un projet de loi relatif à la santé.

Cet amendement vise à augmenter le montant de la taxe sur les huiles de palme. En raison de leur richesse en acides gras saturés, ces huiles sont utilisées dans la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture. Elles sont également utilisées de manière excessive dans la restauration collective et l’industrie agroalimentaire, notamment dans la biscuiterie et l’alimentation salée ou sucrée à destination des enfants. Or l’ANSES a mis en évidence le fait que ces acides gras saturés sont consommés en excès par la population française – vous trouverez les chiffres dans le rapport de l’Agence –, qu’ils contribuent au développement de la malnutrition et favorisent l’obésité et les maladies cardiovasculaires. Cette taxe add...

... de volume ; il interdit de mettre un surplus à la disposition du consommateur. Soyons bien clairs : il ne s’agit pas de toucher aux fontaines à eau ou aux distributeurs de boissons qui existent un peu partout dans les lieux publics. À notre sens, c’est le rôle de la loi de fixer un cadre pour protéger la population contre une surenchère commerciale qui fait de la gratuité du surplus d’une offre alimentaire payante un argument pour attirer le consommateur et l’inciter à des consommations excessives et néfastes pour la santé.

Après le troisième alinéa de l’article L. 3231-1 du code de la santé publique, il est proposé d’insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français fait de trois repas : petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; »

Il tend à insérer, dans le même article et après le même alinéa, les mots suivants : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». L’amélioration de l’information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu’ils consomment est un objectif partagé par tous. Force est de reconnaître pour autant qu’il n’existe aucun dispositif idéal et que chaque système possède ses avantages et ses inconvénients. Au moment d’aborder le débat sur les moyens d’améliorer l’information du consommateur sur son al...

Avis défavorable. Le PNNS contribue à la promotion du modèle alimentaire français. Il ne semble pas nécessaire d’aller plus loin dans la description législative de la composition des repas.

Monsieur Krabal, je me souviens que, lorsque j’étais sur les bancs de la faculté de médecine, le Pr Chouraqui, professeur de pédiatrie et de nutrition pédiatrique au CHU de Grenoble, nous racontait le combat qu’il avait mené pendant plus de quinze ans pour faire sortir les distributeurs automatiques des établissements scolaires, face à tous les lobbys de l’agroalimentaire. Or, j’ai aujourd’hui l’impression que l’on essaie de faire rentrer par la fenêtre ce qui est sorti par la porte au prix de difficultés qui ont duré des années. Les jus de fruits sont, par définition, des produits riches en sucre et, si saine que soit votre intention de diversifier l’alimentation des enfants avec des fruits et des légumes, le principe même de réintroduire des distributeurs autom...

Cet amendement vise à renforcer la protection des enfants et des adolescents par l’encadrement strict de la publicité en faveur des produits à forte teneur en sucres ou en matière grasse. Il offre un triple bénéfice : pour les enfants, qui seront encouragés à manger des produits plus sains, pour l’industrie alimentaire, qui sera fortement incitée à améliorer les recettes des produits les plus déséquilibrés, et pour les chaînes de télévision, qui verront une pérennisation de leurs recettes publicitaires issues de l’agroalimentaire. Alors même que, dans son dernier rapport de février 2015, l’OMS alerte une fois de plus sur les effets néfastes du marketing d’aliments hautement énergétiques, riches en matières gra...

...it être proportionnée, tenir compte de l’âge des enfants, de leur niveau d’exposition. Toutes les publicités en faveur des produits manufacturés ne sont pas forcément néfastes par nature ; de plus, les enfants bénéficient de messages de prévention qui sont largement connus – on ne va pas les répéter ici tous en choeur, mais on les connaît tous –, repris par de multiples médias lors des promotions alimentaires. Pour cette raison, la commission a rejeté ces amendements.

Il s’agit toujours de la publicité ; mais permettez-moi tout d’abord de vous dire que je suis assez triste de constater que nous n’avançons pas sur ces sujets. Je sais ce que c’est que de subir des pressions de la part de l’industrie agroalimentaire, mais je pense que depuis le temps que nous en parlons, il serait temps de prendre enfin des mesures courageuses, et j’avoue que je suis assez déçue de la façon dont les choses se passent ! J’espérais mieux – cela prouve que, quand on fait de la politique, on vit toujours dans l’espérance ! L’amendement no 459, puisqu’il faut continuer sur ce sujet, vise à prévoir l’indication, dans les messages...

...position seraient fixées par décret en Conseil d’État. Compte tenu des enjeux de santé publique, économiques et sociaux que représente la prévention de la surcharge pondérale, l’INPES, qui est un organisme d’État, doit pouvoir communiquer sur les chaînes de télévision afin de diffuser plus largement ses messages de prévention et de santé. L’idée est de rééquilibrer l’information sur les produits alimentaires en matière d’équilibre nutritionnel. Je rappelle que les moyens de l’industrie agroalimentaire sont totalement disproportionnés par rapport à ceux de l’INPES : il faudrait quand même faire en sorte que les messages soient à égalité ou, du moins, que le déséquilibre soit moins fort qu’il ne l’est aujourd’hui. L’amendement no 440 concerne les conventions conclues entre le CSA et les opérateurs p...

Vous avez évoqué la gratuité des messages en cas de canicule : il s’agit de communication de crise en situation d’urgence et non de politique de santé publique. Quant aux violences faites aux femmes, le sujet n’est pas du tout le même. On ne peut comparer les moyens de l’INPES à ceux de l’industrie agroalimentaire quand elle assure la promotion de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés. Il s’agit de rééquilibrer les messages. Or, vous savez parfaitement que la présence d’un bandeau portant le message « Mangez, bougez » n’est pas satisfaisante : pour les industriels, elle ne sert qu’à s’exonérer de la taxe. Nous n’avons pas réussi, sous la législature précédente, à résoudre ce problème et je le regr...

Cet amendement de ma collègue Maud Olivier va dans le même sens. Il vise à combattre les troubles alimentaires tels que l’anorexie ou la boulimie dont mes collègues viennent de rappeler les dangers. Cet amendement vise donc à les combattre en réprimant l’incitation à la maigreur excessive. Sont notamment visés les fameux sites dits « pro-ana » qui peuvent entraîner des personnes, et en particulier des jeunes filles, dans le cercle vicieux de l’anorexie sans être inquiétés par l’autorité publique. Il s’...