Interventions sur "pénitentiaire"

Je souhaite, madame la garde des Sceaux, appeler une nouvelle fois votre attention sur le malaise grandissant qui touche l’ensemble des personnels pénitentiaires. Vous savez qu’ils sont mobilisés depuis 2013 pour dénoncer leurs conditions de travail qui ne cessent de se détériorer, la surpopulation carcérale et la très forte augmentation du nombre d’agressions. J’ai en mémoire le cas sur lequel je vous ai précisément alertée d’un jeune gardien de Châteaudun qui, le 3 février dernier, a été très violemment agressé – j’espère qu’il n’en conservera aucune s...

Les organisations syndicales vous demandent – à vous qui êtes attachée au dialogue social – de faire en sorte que se tiennent des états généraux du monde pénitentiaire. Quand auront-ils lieu ? Les surveillants attendent cette réponse avec une impatience permanente. Enfin, il se pose un problème statutaire que vous connaissez parfaitement, madame la ministre : l’alignement du statut des surveillants de catégorie C sur celui des fonctionnaires de police de catégorie B. Je vous remercie de me répondre avec précision !

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour la précision de votre réponse. Le 14 et le 21 janvier 2015, l’inspection des services pénitentiaires s’est rendue à la maison d’arrêt de Fresnes afin d’observer l’unité de prévention du prosélytisme. Cette nouvelle organisation, mise en place au cours de l’année 2014, consiste à regrouper des personnes détenues pour des faits de terrorisme. Une quarantaine d’entretiens ont été réalisés avec les responsables de l’établissement et le personnel d’accompagnement ainsi qu’avec 22 membres de l’unité...

Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d’ici à la fin de l’année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d’isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l’expérience menée depuis l’automne dernier à la prison de Fresnes. L’Observatoire international des prisons, l’OIP, a émis des doutes sur l’opportunité, en l’absence d’évaluation de l’expérimentation, de généraliser ce dispositif. L’OIP souligne en premier lieu que, de manière générale, les comportements radicaux, qu’ils ...

...us savons tous que 80 % des 70 000 personnes qui sortent de prison annuellement ne sont pas suivies. Si l’on se penche sur les personnes qui sortent au terme de courtes peines d’emprisonnement, cette proportion s’élève à 98 %. En conséquence, la réforme pénale a créé des outils afin d’éviter les sorties sèches. La libération sous contrainte en est un. Une coopération entre la police et la justice pénitentiaire a également été prévue afin de suivre certains ex-détenus sortis de prison. Qu’en est-il de l’avancement de la mise en place de ces dispositifs ? De l’avancement de la libération sous contrainte ? Enfin, en vue d’alléger le travail des services de police et également de justice, une transaction pénale a été prévue. Où en est-on de la publication du décret prévoyant son application ?

Madame la garde des Sceaux, les 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation – SPIP – répartis sur notre territoire font un travail difficile et essentiel. Essentiel, car les personnels de ces services ont pour mission l’évaluation et le contrôle, l’aide à la décision judiciaire pour une plus grande individualisation des peines et l’accompagnement des personnes condamnées dans leur réinsertion. Difficile, car exerçant en milieu ouvert ou fermé...

...isons françaises. Avec plus de 67 000 personnes incarcérées aujourd’hui, le taux de surpopulation de nos prisons a augmenté ces dernières années, à rebours de la tendance européenne. Cette situation se traduit par une surpopulation dans chaque cellule, alors que l’encellulement individuel est une obligation légale. Elle entraîne une promiscuité préjudiciable aux détenus, mais aussi aux personnels pénitentiaires, pour qui le travail est devenu insupportable. Nous sommes loin des incantations de Mme Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui demande instamment à ce qu’il n’y ait plus de matelas à terre. Selon mes informations, il en existe encore plus d’un millier. Cette situation, nous la retrouvons dans nos circonscriptions. À Saint-Malo, nous dénombrons 110 détenus, chiffre q...

Madame la ministre, depuis bientôt trois ans, des initiatives ont été prises par le Gouvernement concernant la prise en charge par l’administration pénitentiaire des personnes privées de liberté. Par exemple, la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est entrée en application en octobre 2014. La hausse du nombre d’aménagements de peine n’empêche cependant pas la population carcérale d’augmenter. En ce début d’année 2015, le taux de surpopulation dans les maisons d’arrêt reste important. Les conséquen...