Interventions sur "eau"

J’ai tout particulièrement apprécié le passage d’une certaine dureté de ton à des manoeuvres beaucoup plus tactiques ; on a eu le sentiment que tout cela avait été minutieusement préparé et mis en scène, avec d’extraordinaires mouvements d’entrées et de sorties.

...ture, revenir à cette question, qui me semble importante. J’en viens, madame la présidente, à l’amendement no 1022, qui traite d’un autre sujet, lui aussi essentiel. Il s’agit des sols. Cela a été évoqué par notre collègue Anne-Yvonne Le Dain plus tôt dans la journée : l’Agence française pour la biodiversité ne concerne, pour l’essentiel, dans sa configuration actuelle que les problèmes liés à l’eau. La préservation de la biodiversité des sols est absente de ses missions, alors qu’il s’agit d’un pan extrêmement important de la biodiversité. Les travaux en commission ont permis d’aborder cette question des sols, mais il semble important de donner clairement à l’AFB une compétence dans ce domaine. Je tiens à rappeler brièvement que les sols remplissent de nombreuses fonctions environnementale...

Je prends le relais de mon collègue Bertrand Pancher pour défendre ces amendements. L’amendement no 452 vise à intégrer une dimension économique à ce projet de loi. En effet, il nous semble important que l’AFB envoie un signal fort en direction de nos entreprises, qui participent activement à la lutte contre la perte de nos écosystèmes. Ainsi, si l’AFB contribue à la mise en réseau d’initiatives, elle doit contribuer au développement direct des filières économiques de la biodiversité. Elle doit notamment accompagner les jeunes entreprises innovantes, les start-ups qui se lancent dans un secteur encore peu connu. Les filières économiques de la biodiversité joueront un rôle déterminant pour que soient atteints les objectifs visés par ce projet de loi. Aussi ne faut-il pas les...

Cet amendement a pour but de compléter le texte et de rappeler que la future agence, créée à partir de l’ONEMA pour l’essentiel, inscrit son activité également dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau, qui, comme on le sait, est à l’origine de la politique de l’eau, depuis maintenant de nombreuses années.

Je reviens, par cet amendement, sur la question des sols. Effectivement, comme cela a été dit tout à l’heure, l’Agence française pour la biodiversité ne concerne, pour l’essentiel, dans sa configuration actuelle, que les problématiques liées à l’eau. Dans l’objectif de rééquilibrer le périmètre d’action de l’Agence, il nous semble impératif d’assurer une juste prise en compte des enjeux terrestres, notamment ceux liés aux sols et à la problématique de l’artificialisation des terres.

Cet amendement, a pour but de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence française pour la biodiversité au domaine de l’eau et de lui permettre de mener un certain nombre de programmes de recherche dans l’ensemble du champ de la biodiversité. L’eau, c’est important, mais l’ensemble du champ des compétences de l’Agence doit être intégré.

Il s’agit, comme le disait mon collègue Lesage, de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence au domaine de l’eau, au cas où le périmètre viendrait, un jour, à évoluer. Le terme « notamment » permettra précisément cette évolution.

...ci nous dit : « C’est très bien, la biodiversité, tout le monde doit y concourir », mais il ne cesse, depuis le début de l’examen de ce texte, d’essayer de contrecarrer les ambitions du Gouvernement et de la majorité sur ces questions-là. Nous voulons, par ces amendements identiques, permettre à l’Agence française pour la biodiversité de mener des recherches dans d’autres domaines que celui de l’eau. Je suis stupéfaite que vous refusiez cela, chers collègues de l’UMP : vous vous dévoilez ! Vous ne voulez pas que cette agence s’occupe de ce qui vous concerne directement, vous ou les lobbies que vous représentez ! Ce que vous avez dit tout à l’heure était assez caricatural. La somme des intérêts particuliers ne fait pas l’intérêt général. Or ce que nous essayons de faire, dans cette assemblée...

...FB a peu de moyens – et peu de compétences – dans le domaine de la biodiversité terrestre. Qu’elle puisse collecter et traiter les données relatives au prélèvement des espèces de la faune sauvage qui font l’objet de capture et de destruction nous semble donc très important. Cela permettrait de rééquilibrer l’AFB : ainsi, elle s’occuperait effectivement d’autre chose que de la seule politique de l’eau !

Il faut vraiment ne pas connaître la chasse et nos territoires pour ne pas comprendre qu’au contraire, la biodiversité est permise par les chasseurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans les estuaires, par exemple, les chasseurs de gibier d’eau maintiennent un certain nombre de milieux ouverts. Là où on a écarté les chasseurs en créant des réserves, les milieux qui étaient ouverts, riches et intéressants se sont considérablement appauvris et refermés.

Cet amendement vise à donner une nouvelle compétence à l’Agence française de la biodiversité : le suivi des invasions biologiques. Je rappelle qu’au niveau international, on considère qu’il y a cinq menaces majeures sur la diversité biologique : la fragmentation et la destruction des milieux naturels ; l’exploitation non durable d’espèces sauvages, renforcée notamment par le commerce illégal ; les pollutions, bien sûr ; le changement climatique ; mais aussi l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. Ces dernières sont même actuellement consid...

... l’autre. Tout le monde aura compris votre hypocrisie sur ce sujet. S’agissant de l’amendement no 507, il vise simplement à séparer, au sein de l’Agence française de la biodiversité, d’une part, les fonctions d’expertise, d’accompagnement des acteurs, de préservation et d’attribution d’aides financières et, d’autre part, les missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité. Il n’est pas normal que toutes ces fonctions soient rassemblées dans une seule et même agence, qui serait juge et partie. Je doute d’ailleurs de la compatibilité de ce dispositif avec le droit européen. Un organisme ne peut pas disposer de pouvoirs à la fois d’expertise et de sanction des comportements contraires à l’expertise donnée. Tout cela relève...

...ela n’évoluera pas un jour. J’ai tendance à faire confiance à ces experts, qui ont travaillé sur le sujet. De plus, pour faire de la police de l’environnement, il faut avoir des experts qui connaissent réellement le terrain. Les agents de l’AFB, aujourd’hui de l’ONEMA, voire ceux de l’ONCFS, sont très compétents et connaissent les problématiques. Mais, par cet amendement, vous franchissez un nouveau cap. Les propos tenus par les représentants de certaines organisations que j’ai reçus laissent croire que l’objectif est de transférer toutes les compétences en matière de police de l’environnement à l’ONCFS, le but étant que celle-ci reste ad vitam æternam à l’extérieur de l’Agence. Il existe déjà des conventions entre les agents chargés de la police de l’eau et les agents de l’ONCFS. Elles exi...

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 33. Il a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l’environnement. Afin de les atteindre, il pourrait être avantageusement envisagé de regrouper au sein de l’ONCFS l’ensemble des missions et des moyens dédiés à la police de l’eau et de la nature, remarque étant faite que cet établissement est aujourd’hui à l’origine de plus de la moitié des procédures judiciaires en la matière.

C’est un amendement de simplification rédactionnelle. La coordination des actions des divers services et établissements publics en matière de police de l’eau et de l’environnement est déjà explicitée, notamment dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle de l’eau et de la nature. Il n’apparaît donc pas utile de consacrer cette organisation opérationnelle dans la loi, ni de rappeler que les contrôles administratifs interviennent sous l’autorité des préfets et les enquêtes de police judiciair...

...mandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité de permettre à l’Agence française pour la biodiversité de contribuer à l’indemnisation financière des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. Certaines cultures ou exploitations agricoles subissent des dommages considérables, souvent causés par des espèces protégées, notamment des oiseaux ou des loups. L’État met souvent longtemps à prendre les mesures réglementaires dérogatoires permettant aux exploitants de se prémunir contre les dommages causés par ces animaux. La prolifération de ces espèces est donc un enjeu fort, qu’il faut prendre en compte dès maintenant, et l’AFB a certainement un rôle à jouer. Notre agriculture traverse une crise importante. Aussi, le Gouvernement doit ...

...pporteure, madame la ministre. Il y a une véritable tension. Si vous avez suivi l’actualité des derniers jours, vous avez vu que les loups étaient désormais bien visibles aux portes des villes dans les Alpes. Nous avons une explosion des attaques de prédateurs, le loup en l’occurrence dans le Vaucluse et en région PACA, et donc un problème de survie des exploitations agricoles. Ainsi, sur le plateau de Sault, par exemple, plusieurs éleveurs ont mis la clé sous la porte après avoir subi une attaque de loups. Au-delà du problème économique, il y a en effet des dommages psychologiques. Vous ne vous voyez pas faire des nuits blanches pour veiller jour et nuit les brebis et vous avez l’impression que tout cela ne rime à rien. Je soutiens donc cet amendement, parce qu’il répond à un vrai sujet. J...

L’Agence française pour la biodiversité disposera d’une expertise importante dans le domaine de l’eau. Récemment, la Cour des comptes a pointé du doigt des dysfonctionnements et incohérences au sein de la politique de l’eau. Par exemple, selon elle, les aides versées par les agences de l’eau et le taux des redevances ne sont pas toujours choisis efficacement. Il est proposé, par cet amendement, de permettre à l’AFB de donner son avis sur les orientations prises par les agences de l’eau en apport...

Je vous suggère, monsieur Tuaiva, de retirer votre amendement parce que vos préoccupations seront partiellement prises en compte dans un amendement du Gouvernement après l’article 15, qui prévoit de compléter le V de l’article L. 213-9-2 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « La coopération de l’Agence française pour la biodiversité avec les agences de l’eau pour la réalisation des missions incombant à l’établissement public fait l’objet de conventions passées conformément à une convention type fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. » Par ailleurs, il ne nous paraît pas opportun de confier à un établissement public le soin d’émettre un avis sur les délibérations prises par des établissements qui contribueront en grande partie à ses ...

...inistration. Nos opposants, par exemple, voudront que les chasseurs soient représentés dans telle proportion ; d’autres, que les agriculteurs le soient dans telle proportion ; d’autres encore, que les acteurs du monde socio-économique le soient dans telle proportion. Mais à force d’additionner ainsi les représentations des uns et des autres, on aboutirait à un conseil d’administration qui serait beaucoup trop grand pour pouvoir travailler. Nous nous sommes attachés à trouver une représentation équilibrée, et à faire en sorte que les représentants ultramarins soient un minimum présents. Dans des amendements à venir, nous proposerons, sur ma demande, de constituer un comité thématique ultramarin, qui permettra aux représentants des ultra-marins de pouvoir traiter de leurs problèmes en relation...