Interventions sur "naturel"

Nous ne voulons naturellement pas d’une nouvelle loi sur la chasse et ce n’est pas l’objet de ce texte sur la biodiversité, nous sommes d’accord sur ce point. Mais nous ne pouvons pas ignorer ceux qui vivent dans la nature, la protègent et en sont les acteurs. S’il ne faut pas prononcer le mot « chasse » pour ne pas vous froisser, madame la rapporteure, nous ne le prononcerons pas, mais les chasseurs, les agriculteurs, ...

... encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens. La ministre et le Conseil national de la transition écologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité par le biais de l’open data. Il paraît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

...ntercommunalités, les départements, les régions, l’État, ainsi que par l’Union européenne. C’est le cas dans les zones frontalières, notamment par le biais des programmes Interreg, bien connus des habitants de ces zones. J’ai à l’esprit un programme de recherche concernant la fédération de pêche de Haute-Savoie, qui a découvert une truite souche particulière, dotée d’une capacité de reproduction naturelle particulièrement élevée. Ce programme de recherche est en train de développer la souche dans tout le département. Voilà un exemple concret, que je vous invite, madame la secrétaire d’État, à venir voir de plus près.

...iseaux. Les chasseurs participent activement à l’entretien des zones humides de ces marais. Le Conseil national de la transition écologique encourage les acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité, par le biais du fameux open data. Il est donc légitime de prévoir que les organisations de chasseurs et de pêcheurs puissent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel.

Mon intervention s’inscrira dans la continuité de celle de mes collègues. Il serait absurde de ne pas s’appuyer sur les structures existantes, qui regroupent des pêcheurs et des chasseurs, afin de collecter des données pouvant améliorer la connaissance du patrimoine naturel. L’amendement encourage la participation de tous les acteurs concernés. La mesure n’aura pas pour effet de conférer une exclusivité aux fédérations de chasseurs et de pêcheurs en ce qui concerne la collecte des données sur le patrimoine naturel, mais elle constituera une reconnaissance utile et forte du travail et de l’expertise qu’ils peuvent apporter, dans leur pratique respectueuse. Leur conn...

Je veux préciser un élément qui n’a pas encore été évoqué : en l’état actuel du texte, le rôle de ces acteurs incontournable dans la collecte d’informations sur le patrimoine naturel n’est pas garanti puisque ceux-ci sont regroupés non dans des établissements publics, mais dans de simples associations. Par ailleurs, plusieurs centaines de chasseurs réussissent à collecter quasiment un million de données sur le vol d’oiseaux migrateurs, ce qui permet aux scientifiques de mesurer leur population. Peut-être devrions-nous, parfois, y penser.

Il est absolument évident que les fédérations de chasseurs et de pêcheurs peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel. Leur dénier cette mission, c’est faire fi de leur existence : autant, alors, le dire ouvertement.

...tion d’un format libre. Dans le premier cas, on pourra réutiliser ces données, mais un frein sérieux est mis à leur exploitation par des citoyens ou des start-up. Afin que cet article ne bénéficie pas uniquement à l’État, l’amendement no 110 a pour objet, dans le prolongement du projet de loi pour une République numérique, de mettre en place un véritable open data des données issues du patrimoine naturel.

...re collègue Tardy. À la suite d’un amendement introduit par Mme la rapporteure en commission, la seconde phrase de l’alinéa 20 dispose que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l’environnement sont précisées par décret. » Cet ajout est paradoxal. En effet, on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel, via l’inventaire prévu à cet article, pourrait affecter la protection de l’environnement ; c’est plutôt le contraire qui est vrai. Cette disposition risquerait par ailleurs de restreindre la portée de l’article 20. Aussi convient-il de la supprimer.