Interventions sur "entretien"

...r plusieurs points. Sur l’initiative du rapporteur, la commission a clarifié la rédaction afin qu’il apparaisse clairement que son objet est de dispenser les postulants à la nationalité française de la production d’un diplôme ou d’une attestation spécifique justifiant de leur niveau de français, et non de les dispenser de la maîtrise du français, laquelle sera systématiquement vérifiée lors d’un entretien individuel. La commission a également étendu la dispense prévue aux conjoints étrangers de Français souhaitant acquérir la nationalité française par déclaration. Enfin, la commission a également inclus dans le champ du dispositif les étrangers qui, bien que non ressortissants d’un pays ayant le français pour langue officielle ou parmi ses langues officielles, sont titulaires d’un diplôme délivr...

...rendre ensuite plus facilement le français à l’école. Cette proposition de loi a été améliorée en commission des lois et nous nous félicitons que la dérogation ait été étendue, par voie d’amendement, aux conjoints de Français, qui doivent parfois suivre un incompréhensible parcours du combattant. Le groupe écologiste a par ailleurs déposé un amendement qui a trait à un autre problème, celui des entretiens d’évaluation pour la naturalisation, dans la mesure où la préfecture ne justifie pas toujours sa décision. Cet amendement, dans une version différente, a été longuement discuté en commission, à l’initiative de mon collègue Sergio Coronado qui est actuellement retenu dans sa circonscription, celle des Français d’Amérique latine, citoyens dont les conjoints sont directement concernés par cette pro...

...ent aujourd’hui de franchir une étape supplémentaire pour celles et ceux qui, bien que francophones au sens de l’article 21-20 du code civil, ne peuvent fournir de diplôme. La proposition de loi vise donc à dispenser ces personnes de devoir produire une attestation ou un diplôme pour prouver leur niveau de langue. Dans tous les cas, leur connaissance de la langue française sera vérifiée lors d’un entretien en préfecture. Cette proposition est donc cohérente avec le traitement réservé aux demandeurs francophones qui bénéficient de la dispense de stage et de la prise en compte de leur temps de présence en France. Ces personnes doivent appartenir à l’entité culturelle et linguistique française et être ressortissantes de territoires ou d’États dont le français est la langue ou l’une des langues offici...

Il ne faut pas être en permanence dans la paranoïa ! Il faut arrêter de dire aux gens qu’il est vexatoire et humiliant de leur demander de passer un test de français ! C’est normal et tous les pays en font autant. La connaissance des demandeurs en français serait donc vérifiée simplement lors de l’entretien individuel en préfecture. Madame la secrétaire d’État, j’ai dans cet hémicycle été cinq fois rapporteur sur des lois relatives à l’immigration. Je me permets donc de rappeler amicalement à mes collègues du groupe RRDP que si nous avons mis en place le test c’était pour éviter toute inégalité de traitement, certains fonctionnaires en préfecture étant beaucoup plus stricts que d’autres. Ce test n’...

...inguistique française lorsqu’elles sont ressortissantes des territoires dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français. Elles doivent en outre remplir l’une des conditions suivantes : le français doit être leur langue maternelle ou elles doivent justifier d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. La référence à un entretien individuel assure qu’aucun candidat n’est exempté du contrôle de la connaissance linguistique. Les candidats dont le français est la langue maternelle ou pouvant attester d’un diplôme de plus de cinq ans en langue française sont d’ores et déjà exemptés de délais de stage. S’ils n’ont pas à justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq ans qui précèdent leur demande, il semble l...

...inguistique. Quel est l’agent d’une préfecture ou d’un consulat, en charge d’instruire les dossiers de naturalisation, qui n’a pas été mal à l’aise devant cette obligation d’exiger le test de langue à un demandeur qui s’exprimait aussi bien que lui ? Cette proposition de loi encadre les conditions que doivent remplir les candidats à la naturalisation pour être exemptés du document, mais pas de l’entretien individuel, lequel a pour objectif de contrôler que le demandeur est bien de langue maternelle française ou qu’il est bien issu de l’entité culturelle et linguistique française d’un État dont la langue officielle, ou l’une d’entre elles, est le français. J’estime que ce texte va dans le bon sens ; je le voterai.