Interventions sur "schéma régional"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Un tel transfert peut s’avérer opportun, et ce pour trois raisons. Il est tout d’abord justifié au regard des compétences déjà exercées par les régions dans le domaine des transports au travers du schéma régional de l’intermodalité qu’elles élaborent, qui sera bientôt intégré dans le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, et de leurs attributions en matière d’organisation des services de transports routiers interurbains de personnes. Ensuite, cela permettrait de renforcer la coordination stratégique au plan routier. Dans son rapport public annuel de l’année 2012, la Co...