Interventions sur "humain"

...ble s’entassaient, dans des conditions de travail inacceptables et pour un salaire de misère, plusieurs milliers d’ouvrières et d’ouvriers du textile, recrutés par des sous-traitants pour fabriquer des chemises et des pantalons pour le compte de grandes marques connues en Europe et aux États-Unis. Depuis de longues années, nous sommes nombreux à réclamer une mondialisation plus solidaire et plus humaine. L’opinion internationale, de grandes ONG de défense des droits de l’homme et de grandes voix humanistes disent que la mondialisation économique doit être régulée. Ce ne sont pas des clivages entre la gauche et la droite. L’argent pour l’argent ne peut être le seul horizon de l’humanité. La recherche du profit doit être encadrée par le respect des règles humaines élémentaires. Aujourd’hui, on n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à nouveau réunis pour débattre de la responsabilisation des multinationales tout au long de la chaîne de production, une mesure indispensable pour prévenir et réparer des dommages graves sur le plan humain ou environnemental. Comme l’a rappelé le président de la commission des lois, nous avons commencé à travailler concrètement sur ce dossier, avec vous, monsieur le rapporteur, et avec notre collègue Philippe Noguès, dès le début de cette législature. Nous nous y étions engagés, avec de nombreux collègues, avant même notre élection. Le Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises...

...ve au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, près d’un an après la discussion en première lecture. Le Sénat a quant à lui rejeté purement et simplement le texte, refusant tout débat. La présente proposition de loi est pourtant modérée ; elle se borne, au fond, à rendre effectifs les engagements internationaux de la France en matière d’environnement, de droits humains et de droit du travail, notamment les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Il revient en effet aujourd’hui aux États de se doter d’instruments favorisant l’application des principes et des normes existantes, notamment en alignant leurs législations nationales sur les nouveaux textes internationaux. L’AFEP, qui réunit tous les patrons du CAC 4...

...té civile et des parlementaires a porté ses fruits. Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette seconde étape doit conforter le travail accompli en première lecture sur ce texte présenté par Dominique Potier, et qui représente une avancée indéniable pour les droits et libertés humaines, ici, en France, et ailleurs. C’est justement la portée universelle de cette loi qui fait sa grandeur et son efficacité. Que ce soit en France, au Niger ou aux États-Unis, toute atteinte aux droits de l’homme, à l’environnement et aux droits sociaux, toute tentative de corruption, doit être prévenue, évitée, ou effectivement réparée. C’est l’objet du plan de vigilance prévu par cette proposit...

...lle doit être transposée par les États membres au plus tard le 6 décembre 2016. En outre, il est très regrettable que la présente proposition dénature l’idée d’engagement volontaire de la responsabilité sociale des entreprises. Les démarches volontaires se sont en effet multipliées ces dernières années, plus particulièrement en France, et ont permis de contribuer à l’amélioration de la situation humaine, sociale et environnementale des pays dans lesquels les entreprises agissent. Or cette proposition de loi est un vrai diktat, qui bureaucratisera la démarche de responsabilité sociale des entreprises, et fera planer la menace d’une sanction sur toutes les entreprises qui voudront externaliser leur production dans un pays émergent. Cela témoigne d’une vision très particulière des relations économ...

...on des droits fondamentaux des travailleurs, la loi dite « Savary » de 2014 a instauré le principe de responsabilité solidaire permettant de poursuivre l’entreprise donneuse d’ordre pour les fraudes commises par l’un de ses sous-traitants. Au niveau international, de nombreuses initiatives ont conclu à la nécessité de responsabiliser les acteurs économiques pour empêcher les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement : en 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme que l’OCDE a renforcés à l’intention des multinationales, et la Commission européenne encourage vivement les États à les transposer dans leur droit interne ; enfin, la très importante norme ISO 26 000 évoque la notion...

...rrence déloyale par rapport aux autres entreprises européennes. Nous reprochons également à cette proposition de loi son imprécision et son champ trop large. En droit français, les textes qui traitent de tels sujets sont ponctuels, ils visent l’hébergement contraire à la dignité ou encore l’emploi de travailleurs détachés. À l’étranger, ils ciblent la corruption, l’esclavage, la traite des êtres humains. Or cette proposition de loi nous invite à changer de logique en imposant une vision très large qui nous contraindrait, par la suite, à bien préciser les normes en question. Il en est de même de l’appellation « mesures de vigilance raisonnables » : quels types de mesures sont visés par ces termes ? Comme l’a dit M. Hetzel, ce texte soulève encore davantage d’interrogations qu’il n’y répond. En ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, si 80 % des Français estiment que les multinationales doivent être plus vigilantes et tenues responsables juridiquement des catastrophes humaines et environnementales ou des atteintes aux droits de l’homme provoquées par leurs filiales et sous-traitants, et bien qu’il ne soit pas certain que le citoyen qui nous interpelle ainsi soit toujours en accord avec le consommateur, cette sensibilité, cette attente, cette exigence de l’opinion nous obligent. Mais les entreprises elles-mêmes ont intérêt à la mise en place d’un système de vigilance...

...ntifier, prévenir et, le cas échéant, réparer les dommages sociaux sanitaires et environnementaux ainsi que les atteintes aux droits de l’homme susceptibles de résulter de leurs activités. La France est pionnière dans le monde sur ces sujets : nous pouvons être fiers de nos entreprises qui, dans l’ensemble, sont souvent en pointe par rapport à leurs homologues d’autres pays. S’agissant des droits humains, qui sont l’une des dimensions de la RSE, un corpus de normes s’est peu à peu constitué au niveau international, notamment autour des principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU ainsi que des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail. Il appartient aux États de rendre effectifs ces principes et de leur donner toute leur portée en les adaptant aux règles nationales. ...

...e du textile, l’électronique fonctionne d’une manière multipolaire : les sous-traitants, qui fabriquent leurs propres produits et les brevettent quelquefois, choisissent eux-mêmes les groupes avec lesquels ils travaillent, en leur imposant leurs règles. Sur notre territoire, cette loi conduira ainsi à une contraction du nombre de fournisseurs et de sous-traitants. Nos PME n’auront pas les moyens humains et financiers de vérifier qu’un composant importé aura échappé au devoir de vigilance. Et que dire de la concurrence déloyale, notamment dans la grande distribution où seules certaines enseignes seront soumises à ce devoir de vigilance ? Tel produit vendu en France sera un produit vigilant alors qu’un autre, commercialisé par un concurrent étranger, ne le sera pas… Je crains aussi que cette loi...

... s’ils tentent de s’y opposer. Nous avons tous été frappés par le drame du Rana Plaza sur lequel je ne reviendrai pas, sauf en rappelant les noms des marques françaises figurant sur les étiquettes retrouvées parmi les décombres : Carrefour, Auchan ou encore Camaïeu. Pouvons-nous accepter, au XXIe siècle, en France, de bâtir nos loisirs, nos plaisirs, sur l’esclavage, sur des atteintes aux droits humains qui n’ont rien à envier à ce que nous avons tous condamné dans nos livres d’histoire ? Chacun doit se déterminer. Certains préfèrent sans doute se voiler les yeux pour évacuer toute culpabilité. Je crois pour ma part qu’il est temps que l’humain reprenne le dessus sur la recherche perpétuelle de la baisse des coûts de production. Mais je veux aussi rappeler, car cela explique l’intérêt et l’imp...

...x grandes entreprises, celles qui emploient plus de cinq mille salariés sur le territoire national ou plus de dix mille à l’échelle mondiale : c’est que les grandes entreprises françaises doivent donner l’exemple, car beaucoup de leurs filiales et de leurs sous-traitants sont des PME, implantées en France ou à l’étranger. Nous avons tous, collectivement, intérêt à cela, nous qui sommes des êtres humains, comme tous les ouvriers et, surtout, toutes les ouvrières – car ce sont principalement les ouvrières qui meurent. Au Rana Plaza, il y eut, comme vous l’avez rappelé, cher Dominique Potier, plus de 1 100 morts, pour la plupart des femmes. Elles sont mortes pour une chose fondamentale, un produit de base : le textile – car tout le monde s’habille. Et puis voilà : un immeuble qui s’effondre, des m...