Interventions sur "autocar"

Il s’agit ici de faire en sorte que le développement de lignes d’autocars aille de pair avec le respect des engagements en termes de développement durable, concernant notamment la pollution et les gaz à effet de serre. Cet amendement vise à soumettre les véhicules à des normes d’émission de polluants atmosphériques : définies par arrêté ministériel, elles permettraient d’exiger que les autocars utilisés respectent la norme Euro 6. De plus, le suivi de l’évolution des...

Je vous remercie pour l’adoption de l’amendement précédent. Le présent amendement se trouve être en lien avec une actualité criante : hier, le ministre de l’intérieur a rappelé que les chiffres de la mortalité routière étaient repartis à la hausse l’année dernière. L’un des axes sur lesquels il propose de s’engager concerne l’alcoolémie. Nous proposons donc avec cet amendement que tous les autocars soient équipés d’un éthylotest antidémarrage, afin de participer à cette lutte contre l’insécurité routière.

J’y suis favorable, sous réserve que l’on ne surcharge pas la loi de dispositions déjà adoptées, en particulier sur le plan réglementaire. Or il me semble que les dispositifs éthylotests antidémarrage sont valides à partir du 1erseptembre 2015 sur tous les autocars en France, en application de l’article 70 bis de l’arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982. Sous réserve de vérification de ces informations – elles émanent toutefois d’un document très officiel du commissariat général au développement durable –, il ne me semble donc pas nécessaire d’inscrire dans la loi ce qui est déjà mis en oeuvre.

Je souhaite souligner que l’amendement no 2438 qui a été adopté tout à l’heure – ce dont je me félicite – est similaire à l’amendement no 5 que j’ai déposé à l’article 2, lequel porte sur les autocars. Je suis heureux que notre collègue ait déposé un amendement similaire et, puisqu’il a été adopté, le mien sera retiré le moment venu. Mais je veux simplement, à ce moment du débat, poser la question au service de la séance sur les raisons pour lesquelles ces amendements ne sont pas venus en discussion commune puisqu’ils sont similaire. Mon collègue a déposé il y a quelques jours un amendement ...

...né. On n’est pas capable aujourd’hui de mettre en place la plate-forme d’information multimodale nécessaire à des usages qui sont fondamentalement multimodaux. Chacun reste limité à son « sillon modal », quand ce n’est pas à son entreprise. C’est un point sur lequel nous devons absolument progresser. Cette nécessité est d’autant plus pressante à un moment où l’on souhaite ouvrir le transport par autocar : si on veut pouvoir mesurer l’impact de ces mesures sur les lignes de service public, on a besoin de savoir où les gens descendent et où ils montent, quel que soit l’opérateur en cause. On voit que le sujet est essentiel. En commission, le Gouvernement nous a dit clairement qu’il approuvait le fond de ces amendements, mais qu’il souhaitait que ce sujet soit traité dans le cadre du futur projet ...

Je propose, dans l’amendement no 7 à l’article 2, un dispositif similaire, s’agissant des services de transport collectif par autocar, à celui proposé par ces amendements portant article additionnel – à ce propos, j’attends toujours la réponse à ma question précédente. Je pense pour ma part que notre assemblée aurait tout intérêt à se prononcer aujourd’hui, quitte à renvoyer au futur projet de loi le soin d’entrer dans le détail si cela est nécessaire. L’amendement no 7, dont la portée est plus large, propose que ces nouveaux...

...ignes de service public, le reste relevant du marché. Cela n’interdit pas que le compte rendu d’activité de l’ARAFER rapporte ce qui s’est passé à ce niveau-là entre deux activités concurrentielles marchandes non conventionnées, mais la vocation exclusive – jusqu’à présent – de l’ARAFER est de protéger les services conventionnés, c’est-à-dire des lignes de service public, qu’elles concernent des autocars ou des trains, à la demande d’autorités organisatrices de transport. Je considère donc que cet amendement, dont je demande le retrait, n’est pas opportun. À défaut, je serais défavorable à son adoption.