Interventions sur "antidopage"

... et préparateurs physiques aux pratiques déviantes, l’éventail est large. La France a toujours été l’un des pays les plus volontaires en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Le Parlement français a adopté de nombreuses lois réprimant l’usage de stimulants – pour employer un euphémisme – dans le cadre de compétitions sportives. La loi de 1989 a permis de franchir une étape dans la politique antidopage, que nous défendons. Aux sanctions pénales succèdent alors des sanctions disciplinaires, plus adaptées et plus efficaces, à l’encontre des sportifs dont les contrôles se seraient révélés positifs. Cette même loi prévoit également d’importantes mesures de prévention. C’est également l’un des objectifs que nous poursuivons. Puis, en 1999, à la suite de l’affaire Festina – et je ne fais en aucun ca...

… la loi que nous devons à Marie-George Buffet marque une étape supplémentaire, avec la naissance de ce qui deviendra l’AFLD et la création du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Grâce à la volonté des États les plus engagés – Marie-George Buffet n’y est pas étrangère –, l’Agence mondiale antidopage est créée, ce qui traduit la prise de conscience de la nécessité de mener ce combat de façon harmonisée au niveau international. En 2003, cette instance produit le premier code mondial antidopage, qui sera transposé en France en 2006, peu après l’adhésion de la France à la Convention internationale contre le dopage. Une deuxième version du code a vu le jour en 2007, puis une troisième en novembr...

...ainsi rendus au Comité international olympique à Lausanne afin de lui demander de s’engager dans la lutte contre le dopage pour que soit reconnue la double responsabilité des États et du mouvement sportif dans cette lutte. Aujourd’hui, le projet de loi qui est soumis à notre approbation vise à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage. Bien que les parlementaires que nous sommes soient peu enclins à ouvrir la voie à la législation par ordonnances, la lutte antidopage justifie la mise en oeuvre d’une politique efficace. En la matière, la fin justifie les moyens, car il est question de vie ou de mort pour des athlètes à qui l’on fait prendre, ou qui prennent eux-mêmes, des risques inconsidérés. L’éducateur que je suis en sait q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous remercier pour la qualité de votre travail sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer, dans le droit interne, le respect des principes du code mondial antidopage. Ce texte est pour moi un témoin du chemin parcouru depuis la réunion du comité international olympique du 2 février 1999 à Lausanne, où, à l’initiative de la France, quinze ministres de l’Union européenne étaient venus affirmer la nécessité de créer une agence mondiale où États et mouvements sportifs assumeraient une responsabilité commune dans la lutte contre le dopage. Cette mobilisation visa...

…a, lors des auditions, réaffirmé son souhait d’être pleinement acteur de la mise en oeuvre du code mondial antidopage, et a exprimé son accord aux modifications apportées. Le Gouvernement le soutient également. Signalons également l’interdiction de s’associer à une personne qui fait l’objet d’une sanction. Cette mesure permettra d’assainir l’encadrement sportif. Un récent reportage télévisé a montré que des ex-docteurs sont toujours présents auprès de certains athlètes. C’est par rapport à ces objectifs que no...

Le dopage est un fléau qui abîme les valeurs du sport et la santé de nos sportifs. Depuis la création de l’Agence mondiale antidopage, en 1999, à l’initiative de la France, une volonté internationale et coordonnée de lutter contre le dopage et ses dérives a vu le jour. La France demeure à la pointe de ce combat grâce à son volontarisme politique en la matière, qui transcende nos sensibilités politiques, et au travail remarquable de 1’Agence française de lutte contre le dopage. Elle s’honore donc encore une fois aujourd’hui de s...

Si nous voulons protéger ces valeurs et défendre l’image du sport propre et sain, il nous faut accentuer les moyens de prévention et de lutte contre le dopage et contre les trafics et pratiques qui portent atteinte à l’intégrité du sport et qui la menacent. La mise en oeuvre dans notre droit français des dispositions du code international antidopage, adopté en novembre 2013 lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, à Johannesburg, apporte une réponse à cet objectif. Qui pourrait être défavorable à la mise en conformité de notre droit avec les nouvelles exigences de l’Agence mondiale antidopage ? La lutte contre le dopage dépasse tous les clivages politiques.

...n harmonie et en coopération avec tous les pays et avec le mouvement sportif, au niveau tant national que mondial, qu’il s’agisse des organisations sportives, des fédérations sportives ou des agences. Il faut favoriser les échanges d’informations et sans cesse adapter notre cadre juridique aux nouvelles pratiques de dopage, qui évoluent vite – parfois trop. La plupart des mesures du code mondial antidopage ne peuvent à cet égard que susciter un consensus. Je ne citerai que celles qui visent à étendre les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage, à allonger le délai de prescription des sanctions disciplinaires, à élargir l’échelle des sanctions et à instaurer une certaine clémence en cas d’aide à la découverte ou à l’établissement d’une infraction. Ce sont là de bonnes mesures. ...

Dans ce contexte précis, en raison de l’urgence des délais impartis avec l’application prévue du code mondial antidopage à compter du 1erjanvier 2015, de la grande technicité des mesures à prendre et des nombreuses modifications à apporter au code du sport – j’en ai compté plus de 2 269 au total –, on peut comprendre cette méthode, même si nous la regrettons vivement. La seconde remarque porte sur le fond des mesures prévues. Ainsi, la possibilité d’effectuer des prélèvements nocturnes, entre 21 heures et 6 heures...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi, nécessaires pour bien assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage. La lutte contre le dopage nous rassemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, au-delà des clivages politiques, et l’on ne peut que s’en réjouir étant donnée l’importance de cette question, tant pour les sportifs que pour les amateurs de sport et les citoyens. La lutte contre le dopage est une nécessité tant éthique que de santé publique. Elle doit être organisée au niveau international compte...

La France a joué un rôle primordial ; il était donc logique qu’elle transcrive les principes du code mondial antidopage dans son droit interne, même si la transcription pour le 1er janvier 2015 est une exigence davantage éthique que juridique. Les axes du nouveau code mondial renforcent la lutte contre le dopage en instaurant des sanctions plus lourdes contre les tricheurs, en réaffirmant l’importance des enquêtes et du recours au renseignement entre les différents acteurs concernés, en renforçant les prérogative...

... seules répercussions pour la personne qui se dope : le discrédit entache l’ensemble des sportifs, toutes disciplines confondues. Ces pratiques portent atteintes à l’image du sport et aux valeurs sportives ; d’où l’absence de polémique partisane et le large soutien à ce projet de loi, lequel illustre la prise de conscience internationale de ce problème et propose que les principes du code mondial antidopage soient respectés par notre législation. Or, si je partage bien sûr la volonté que la France soit exemplaire dans la lutte contre le dopage, je suis beaucoup plus dubitative quant à la méthode : le recours aux ordonnances empêche la représentation nationale d’exercer son mandat comme il se doit.

Ce constat est alarmant : il s’agit d’une véritable zone grise, d’où l’importance de renforcer la prévention dans tous les milieux sportifs – professionnel comme amateur – et la nécessité de soutenir toutes les volontés permettant de progresser dans la lutte contre le dopage. Cela justifie, vous l’aurez compris, notre soutien à ce projet de loi. Le nouveau code mondial antidopage représente bel et bien un progrès parce qu’il va renforcer l’efficacité des contrôles en développant une nouvelle approche fondée sur le partage d’informations et la coopération. De ce point de vue, il est indéniable, comme d’autres l’ont évoqué ici même, que l’affaire Lance Armstrong nous aura au moins appris qu’on ne peut plus se limiter aux seules preuves scientifiques ! Progrès aussi, parce ...

…monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nouveau code mondial antidopage est un instrument puissant au service du sport, qui vise moins à punir les tricheurs qu’à défendre l’essence même du sport et à protéger les sportifs propres. Même si nous aimerions avoir des débats plus importants sur l’environnement et l’ensemble des circonstances qui conduisent les sportifs à dépasser leurs limites et à vouloir à tout prix gagner sans respecter l’éthique du sport, la seule qu...

...t leur sport, leur nationalité, le pays où ils subissent les contrôles. Nous voyons bien, avec les graves allégations qui viennent de s’exprimer à la télévision allemande, combien il était nécessaire – comme l’a rappelé le président de l’AMA, Craig Reedie, que vous avez reçu, monsieur le président Bloche – que tous les athlètes propres à travers le monde soient rassurés quant au fait que la lutte antidopage est menée dans leur intérêt. Je reviens simplement sur un point, qui a été soulevé dans presque toutes les interventions ce soir et lors des auditions : le débat sur l’élargissement des contrôles en tout temps et en tout lieu. Le droit au respect de la vie privée et le droit constitutionnel à l’inviolabilité du domicile de 21 heures à 6 heures du matin ont été évoqués pour remettre en question, ...

...ut s’inscrire que dans un cadre international. D’autre part, l’arsenal législatif et réglementaire doit sans cesse évoluer, pour combattre le plus efficacement possible l’inventivité sans limites et sans frontières des tricheurs. Devant la persistance du dopage, les nouvelles dimensions qu’il prend, le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi relatif à la transposition du code mondial antidopage, visant à mettre notre droit en conformité avec la troisième version de ce code, adoptée lors de la quatrième conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui s’est tenue à Johannesburg du 12 au 15 novembre 2013. Les modifications proposées visent à renforcer l’efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité. Notre groupe salue ces modifi...

Pour autant, nous considérons que le code mondial antidopage, dans sa nouvelle rédaction, qu’il s’agit de traduire en droit interne, renouvelle et renforce les moyens de lutte contre le dopage et permet aux pouvoirs publics de ne pas être en retrait devant cet enjeu sanitaire et sportif majeur. Vous l’aurez compris, le groupe UDI soutient et votera ce projet de loi. Mais je ne voudrais pas terminer, monsieur le secrétaire d’État, sans remercier notre rapp...

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d’État : je ne dérogerai pas à l’unanimité. Le présent article a vocation à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage. Une telle transposition, de toute évidence, semble indispensable pour rendre la lutte contre le dopage plus efficace. En effet, le spectre du soupçon de dopage pèse sur l’ensemble des compétitions sportives. Le dopage est devenu un immense fléau, tant pour les valeurs du sport que pour l’intégrité des compétitions et la santé de tous les sportifs. Dès lors, si la lutte contre le dopage doit ê...