Interventions sur "demandeur"

...rre. Finalement, avec ce texte, nous n’avons fait que mettre en oeuvre des directives européennes que nous ne respections pas. Ne nous payons pas de mots ! Qu’on ne fasse pas croire que nous sommes en train de vivre l’une des plus grandes réformes du droit d’asile alors que nous nous contentons d’appliquer des directives européennes. Certes, nous n’allons pas nous plaindre que la protection des demandeurs des droits d’asile soit plus grande ni qu’en apparence, les procédures soient accélérées. Mais à y regarder de plus près, cette accélération correspond davantage à une volonté du Gouvernement de gérer les flux que d’élargir le droit d’asile. Un pays comme le nôtre, cinquième puissance mondiale, peut-il se permettre de se contenter d’une gestion des flux, de réduire sa vocation de droit d’asile,...

...ors que le ratio est de 1 575 demandes pour 1 million d’Allemands et de 5 680 demandes pour 1 million de Suédois. Telle est la réalité de l’asile. Mes chers collègues, ne cédons pas aux sirènes du populisme et des discours sécuritaires. Pensons à notre histoire et surtout à l’avenir. Oui, il est effectivement nécessaire de ne pas perdre de vue la souffrance et les difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile lorsqu’ils quittent leur pays. Derrière ces profils se cachent en effet des histoires personnelles et familiales complexes, et des départs parfois précipités de pays en conflit. Conscients de ces situations, il est nécessaire de faire en sorte que toutes les conditions soient réunies pour garantir à ces personnes une vie meilleure, respectueuse de leurs droits et de la liberté. Voilà le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, en France, est en crise et la situation s’aggrave depuis plusieurs années. Malgré la consécration conventionnelle et constitutionnelle du droit d’asile, le respect de ce droit n’est plus assuré dans notre pays. Le système est engorgé, les procédures s’éternisent et les demandeurs d’asile sont nombreux à devoir patienter dans l’angoisse, plusieurs mois, dans des conditions indignes, avant d’obtenir une décision décisive pour leur avenir. Les problèmes sont multiples : manque de places en centres d’accueil de demandeurs d’asile, saturation des dispositifs d’urgence, files d’attentes interminables devant les préfectures, procédures trop complexes, allongement des délais de...

...asile, afin d’éviter que le système ne soit saturé par des demandes qui détournent la procédure d’asile. C’est aujourd’hui le cas et cela nuit en tout premier lieu aux personnes qui craignent réellement des persécutions. Le projet de loi prévoit également la refonte des procédures, en améliorant les garanties procédurales par l’abrogation de la procédure dite prioritaire ; la possibilité pour le demandeur d’être accompagné par un tiers à l’entretien à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA –, conformément à la directive européenne « Procédures » ; l’instauration d’un schéma national d’hébergement, qui sera décliné dans chaque région en schéma régional. Enfin, l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – sera chargé de piloter ce schéma et de proposer ...

Tout au long de nos débats, vous avez nié l’évidence en affirmant que ce texte n’avait rien à voir avec l’immigration, alors même que 75 % des demandeurs d’asile deviennent des étrangers en situation régulière. Tout au long de nos débats, vous avez fait preuve d’un aveuglement idéologique. Notre pays doit au contraire se donner les moyens de discerner les demandes d’asile opportunistes des véritables demandes. Au bout du compte, ce compromis bancal passé avec votre majorité aggravera le dysfonctionnement. Votre projet de loi est, au mieux, ineff...

... aux détournements et aux dérives des procédures et pour rendre notre droit conforme à la législation européenne, notamment au paquet « Asile » que la France doit transposer avant le 1erjuillet 2015. Sur le fond, les dispositions de ce texte devraient objectivement améliorer notre système d’accueil – je pense notamment à la réorganisation du premier accueil, avec la simplification du parcours du demandeur d’asile, à la création du guichet unique et à l’application des procédures accélérées, même si elle a été quelque peu limitée lors de l’examen du texte en séance et en commission. La garantie d’un hébergement et d’un accompagnement adaptés des demandeurs d’asile, notamment avec l’instauration d’un schéma national d’hébergement, est une avancée, ainsi que la familialisation de l’allocation tempora...