Interventions sur "répartition"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :A l’origine, Bruno Le Roux avait déposé un amendement portant sur la répartition du produit de la taxe de l’aviation civile entre le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le budget général. La commission souhaitait rétablir une disposition supprimée par le Sénat, mais une disposition similaire a été adoptée parallèlement dans le PLFR, à une place qui ne convient pas au Gouvernement. Je vais donc retirer l’amendement no 126 de la commission que j’avais présent...
