Interventions sur "demandeur"

...ou à la protection subsidiaire puisse valoir automatiquement obligation de quitter le territoire français. Son adoption permettrait de répondre à l’objectif que vous avez affiché dans ce texte, sans vous en donner les moyens, à savoir celui de raccourcir le délai d’examen des dossiers – ce qui est un impératif pour diminuer le nombre des dossiers en stock et la saturation des centres d’accueil de demandeurs d’asile et des centres d’hébergement d’urgence. Nous sommes donc là au coeur du débat : si vous voulez réellement, monsieur le ministre, réduire les délais d’examen des demandes d’admission au statut de réfugié – objectif qui figure du reste dans les directives européennes que nous transposons, lesquelles fixent un délai maximal de six mois pour l’examen de ces demandes –, il faut adopter cet am...

...a qualité de réfugié politique : après un refus de l’OFPRA et de la CNDA, elles font une nouvelle demande, qui essuie un nouveau refus. Elles font ensuite une demande de séjour au titre de la vie privée et familiale, qui se heurte à un refus du préfet, puis du tribunal administratif. Elles font alors appel devant le Conseil d’État. C’est un cercle infini, qui explique que les centres d’accueil de demandeurs d’asile soient débordés et que les déboutés du droit d’asile maintenus sur le territoire se comptent par dizaines de milliers. Ce que nous pensons, à la suite de ce que M. Mazeaud avait esquissé dans un rapport dont on pourrait du reste discuter d’autres conclusions, c’est qu’il faut faire bouger les lignes juridiques. Peut-être notre amendement n’est-il pas pleinement conforme aux canons du dr...

Quand le nombre d’immigrants irréguliers ou clandestins profitant du statut de demandeur d’asile se chiffre à plusieurs centaines de milliers, on nie la possibilité pour la France d’accorder l’asile dans des conditions honnêtes et respectables.