Interventions sur "asile"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, l’asile est un des piliers de notre tradition républicaine et la France est perçue dans nombre de pays – et surtout par les combattants de la liberté – comme une terre d’asile. Néanmoins, Robert Badinter a dit un jour que la France n’était pas tant le pays des droits de l’homme que celui de la déclaration des droits de l’homme, soulignant ainsi l’abîme qui sépare les principes et les représentations de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Le droit d’asile est un principe fondamental de notre république auquel nous, les élus radicaux de gauche, sommes particulièrement attachés. Dès la Constitution du 24 juin 1793 dite de l’An I, le peuple français est reconnu comme « l’ami et l’allié naturel des peuples libres » donnant « asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ». Le préambule de la Constitution du 2...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, depuis la révolution, le droit d’asile est profondément enraciné dans l’histoire et les valeurs de la République. Pourtant, en dépit de sa consécration conventionnelle et constitutionnelle, ce droit semble aujourd’hui à l’agonie tant les dysfonctionnements sont nombreux : manque de places en CADA, saturation des dispositifs d’urgence, procédures trop complexes, allongement des délais de traitement, manque d’accompagnement des demandeu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à apporter des réponses durables à la crise du système d’asile, une crise que tous ses acteurs institutionnels et associatifs reconnaissent. Mais il vise d’abord à rendre au droit d’asile un sens qui s’était délité au cours des dernières années. Plutôt que de crier au laxisme, la droite devrait avoir l’humilité de reconnaître que la situation qui nous conduit à ce texte est son oeuvre ; c’est le résultat de quatre lois qui confondaient asile et gestion des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 rappelle un droit inscrit dans l’histoire de la France depuis la Révolution française. L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est une obligation pour l’État français, confortée par l’application de la convention de Genève du 28 juillet1951. Cependant, la législation sur le droit d’asile n’est plus...

Ceci est tout simplement inacceptable et crée des situations de grande confusion sur le terrain. J’en veux pour exemple ce qui s’est passé dans ma circonscription, à Hauteville, commune de moyenne montagne de 5 000 habitants, surtout connue jusqu’ici pour son centre d’entraînement national du biathlon. Le nombre de demandeurs d’asile y a explosé, car le préfet a dû répondre à l’obligation qui est la sienne d’assurer l’hébergement d’urgence des demandeurs. Cela a eu pour conséquence de briser le pacte social, de créer des situations de tension et de pousser à la démission un maire, socialiste, démuni devant un tel phénomène. Jusqu’à présent, il y avait toujours eu des demandeurs d’asile à Hauteville, mais grâce aux remarquable...

Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le président, chers collègues, c’est avec responsabilité et les yeux ouverts que je me présente devant vous, au nom du groupe UDI, en essayant modestement d’être à la hauteur de notre héritage républicain. Honorer notre tradition d’asile, c’est être fidèle aux valeurs qui fondent notre République. C’est l’un de ces combats que nous devons mener ensemble, mes chers collègues. C’est respecter cette longue tradition républicaine inscrite dans notre Constitution qui veut que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ait droit d’asile sur les territoires de la République ». Au-delà de ces principes fondam...

Enfin, cette réforme comporte un aspect qu’il ne faut pas négliger, même s’il faut l’aborder avec précision : il s’agit de « l’après-asile ». Notre processus d’asile ne doit pas s’interrompre aux portes de l’acceptation ou du rejet de la demande d’asile. Le parcours ne s’arrête pas là pour les personnes protégées qui, à l’issue de ces procédures, rencontrent de nombreux obstacles à l’insertion. C’est la raison pour laquelle nous devons réfléchir aux moyens de favoriser l’intégration des personnes protégées, tant en matière d’héberge...

…et proposera même par certains amendements de revenir à la version initiale du Gouvernement. En effet, le Gouvernement a su élaborer un texte relativement équilibré ; il ne faut pas le rompre dans un sens qui pourrait nuire à la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile ou, au contraire, qui encouragerait l’instrumentalisation et le détournement de la procédure d’asile – que l’on constate aujourd’hui – au risque que le système, déjà à bout de souffle, ne s’effondre totalement. Le groupe UDI sera donc particulièrement vigilant quant aux évolutions qui seront apportées au texte tout au long de nos débats. Telle est, monsieur le président, la position du groupe UD...

Notre sujet est l’asile, chers collègues. Le présent projet de loi nous est annoncé alors que notre système d’asile serait en péril et « à bout de souffle », dit-on, en raison notamment de l’augmentation, ces dernières années, du nombre de demandeurs. Examinons donc quelle pression subit la France en la matière : on ne saurait évidemment pas comparer sa situation à celle du Liban, de la Jordanie ou même de la Turquie qu...

Je vous épargne la comparaison avec la Suède qui, l’an dernier, a reçu 54 300 demandes d’asile pour une population de dix millions d’habitants. Le ratio par habitant est donc tout à fait différent. Notre système d’asile est ancien, puisqu’il remonte à 1952, mais il est efficace – même si je reconnais que les délais ne sont pas satisfaisants. Un délai de deux ans n’est pas acceptable.

...n d’affecter cinquante officiers de protection supplémentaires à l’OFPRA : c’est la bonne façon de procéder et il faudra poursuivre en ce sens. Selon moi, toutefois, la difficulté consiste à dégager des moyens supplémentaires et à fixer des procédures efficaces – c’est précisément l’objet de ce projet de loi – tout en faisant en sorte que ces procédures permettent un examen complet des demandes d’asile par un organe indépendant et impartial qui prenne le temps de conduire une analyse inattaquable. Je ne peux que me féliciter qu’avec la transposition de la directive, une assistance à l’entretien soit désormais prévue, sachant que l’entretien n’est pas si ancien, et que l’OFPRA organise un entretien systématique avec les demandeurs d’asile. C’est un progrès, et même un progrès au carré puisque c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, nous le savons, est un principe fondateur et sacré, comme l’a souligné Éric Ciotti tout à l’heure, de toute société et de toute civilisation qui place la dignité humaine au coeur de son existence, de son projet et je dirais même aujourd’hui de son logiciel. Ce principe, nous le partageons tous. Votre projet de loi, qui se veut technique, en quelque sorte, vise à accélérer les procédures de trai...

...t pourtant qu’il s’agit là d’un élément incontournable pour l’administration. Devant l’OFPRA, le demandeur pourra bénéficier d’un avocat, comme s’il s’agissait d’un véritable tribunal. Toute décision de rejet doit être motivée : certes, mais il s’agit de faits qui vont de soi. Le recours suspensif devant la Cour est généralisé avec une aide juridictionnelle : dont acte. L’attestation de demande d’asile donnera droit à une formation professionnelle : tiens donc ! Le droit à la réunification familiale est étendu aux enfants jusqu’à l’âge de dix-neuf ans, même mariés, et aux concubins. Ne vous est-il pas venu à l’esprit, monsieur le ministre, qu’il peut se trouver dans une même famille un frère favorable au régime en place et un autre qui s’y oppose ? Pourquoi élargirait-on donc ce droit au regrou...

Nous assistons, monsieur le ministre, à une véritable Völkerwanderung – une migration de peuples –. Or, les chiffres montrent que votre procédure d’asile est l’un des moyens pour ces populations d’accéder au territoire national et d’y rester ad vitam aeternam. En un mot, le droit d’asile paraît bien dérisoire face à la réalité de ce monde. Vous nous dites qu’un projet de loi va nous être présenté…

Quel rapport avec le droit d’asile ?

Enfin, nous devons continuer à aider les États à l’origine de flux majeurs de réfugiés dus à la guerre comme la Jordanie. Ne nous y trompons pas, il y a urgence, et voir cette question uniquement à travers le prisme du droit d’asile est un leurre et une faute. Le camp des saints de Jean Raspail ne sera plus un roman, certes prémonitoire, mais une tragédie pour tous !

Monsieur le président, mesdames les rapporteuses – puisque Littré m’y autorise –, monsieur le ministre, la vraie question qui se pose est celle de la différence entre le vrai malheur et l’escroquerie au malheur. Nous sommes tous favorables au droit d’asile lorsqu’il s’agit du vrai malheur, mais nous voudrions tous avoir les moyens de nous y opposer lorsque nous sommes en présence de l’escroquerie au malheur. 80 % des demandeurs sont déboutés, mais 5 % sont réellement expulsés : tout est dit ! Les demandeurs d’asile, par ce biais, vont un jour s’installer dans notre pays et conforter une immigration. On peut aimer passionnément cette solution, mais...

...un Gouvernement, mais au poste que vous occupez, vous ne pouvez pas ne pas voir ce qui se passe. Quand vous allez à Créteil, quand vous allez sur les lieux où les drames se produisent, vous ne pouvez pas, en tant que ministre de l’intérieur, ne pas savoir qu’il existe dans notre pays un flux migratoire dangereux. Ce projet de loi, malheureusement, ne règle pas le problème des refoulés du droit d’asile. C’est la question centrale, tous les orateurs qui sont intervenu l’ont dit, chacun à sa manière, avec sérieux, avec confiance. Vous ne voulez pas vous hisser au niveau du quotidien, mais le quotidien vous rattrapera, il vous éliminera ! Mais de grâce, qu’il ne nous élimine pas, nous, car ce n’est pas de notre responsabilité. Nous vous aurons suffisamment crié de faire attention et de prendre des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, loin de la tradition antique de l’hospitalité, sauf peut-être dans son principe, l’asile offre aujourd’hui un visage tourmenté auquel la Convention de Genève, elle-même héritière de deux guerres mondiales, avait pourtant cru donner des contours définitifs. Force est de constater, en ce début du XXIème siècle, sur fond d’élargissement de conflits régionaux et d’éclatement d’états-nations, que l’instabilité du monde, quelles qu’en soient les causes et quoi qu’on puisse penser des resp...