Interventions sur "taxe"

...istes sont des titres assez spécifiques, puisqu’ils sont réservés, comme leur nom l’indique, à ceux qui adhèrent à la mutuelle en question. Un tiers, si j’en crois mes souvenirs des débats que nous avons eus lorsqu’on a créé les certificats mutualistes, ne peut pas souscrire. Puisque vous tirez argument du fait que les offres de parts sociales font l’objet d’un prospectus visé par l’AMF pour les taxer, pourriez-vous nous dire s’il s’agira d’une taxation de droit commun ou si, vu la spécificité desdites parts, un taux réduit sera appliqué ?

...es recettes. Un reversement de l’excédent de recettes était donc prévu. Je ne sais pas si les deux amendements que vous avez défendus procureront 100 000 ou 200 000 euros, puisque vous ne nous avez pas indiqué d’ordre de grandeur, mais il s’agit donc bien d’un impôt qui va être reversé au budget général de l’État. La question est là, et vos collaborateurs ont certainement des éléments de réponse. Taxer l’économie solidaire pour reverser le produit de ce prélèvement au budget général de l’État, est-ce que c’est une bonne idée, monsieur le secrétaire d’État ?