Interventions sur "PPE"

...is nucléaires pratiqués par l’État français. Vu le faible nombre de victimes indemnisées – 16 dossiers ont été examinés, sur les 859 déposés au 1er septembre 2014 – et le rejet systématique des victimes de pathologies radio-induites par le Comité d’indemnisation, la loi de programmation militaire de 2013 a placé sous votre autorité la gestion d’un fonds interministériel dédié aux victimes. Pour rappel, cette loi visait également à élargir la zone géographique du Pacifique concernée à toute la Polynésie, à créer un Comité d’indemnisation indépendant, et à désigner un médecin en son sein, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires. Le décret d’application, paru le 15 septembre 2014, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les associations, et aucun ...